Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Absences
Mobilité
Dialogue social

Manifestation à l’appel des organisations syndicales ce 7 novembre

29 octobre 2024
La FGTB, la CSC et la CGSLB organisent, en front commun, une manifestation à Bruxelles ce jeudi 07 novembre. Certains membres de votre personnel risquent, par conséquent, de s’absenter du travail durant cette journée pour participer à cette manifestation.
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Fiscalité
Dialogue social

Fin de la dispense de cotisations ONSS pour les pensionnés dans le secteur des soins

16 octobre 2024
Depuis le 1er juillet 2022, les pensionnés occupés dans le secteur des soins peuvent bénéficier d’une dispense de leurs cotisations ONSS personnelles, et ce pour leur prestations dans ce secteur. L’ONSS annonce sur son site que cette mesure ne sera pas prolongée au-delà du 30 septembre 2024.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : qui est protégé contre le licenciement ?

30 mai 2024
Les délégués du personnel membres du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail, de même que les candidats non élus, sont protégés contre le licenciement pendant une période précise.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : fonctionnement et compétences du C.E. et du C.P.P.T.

28 mai 2024
Connaître les règles de fonctionnement ou les missions des organes de concertation peut parfois s’avérer compliqué
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T.

15 mai 2024
Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T.

13 mai 2024
La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage

26 avril 2024
Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ?

19 avril 2024
Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : dispense d’organiser des élections ?

03 avril 2024
Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : accord sur le vote par correspondance

26 mars 2024
Au cours de la procédure électorale, il y a lieu, le cas échéant et moyennant le respect de certaines conditions, d’obtenir un accord sur le vote par correspondance.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : collèges et bureaux électoraux

11 mars 2024
Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux.
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