Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Suppression en Flandre de la carte ambulant et de la carte forain

15 mars 2024
La carte ambulant et la carte forain seront bientôt supprimées en Flandre.
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Obligation de mise en conformité des statuts suite à la réforme du droit des sociétés

15 mars 2024
Les entreprises existantes avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés (avant le 1er mai 2019) doivent modifier leurs statuts pour les rendre conformes aux nouvelles règles.
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Malade pendant les vacances ? A partir de 2024, possibilité de report des jours de congé - La loi est publiée !

02 août 2023
adaptation de la législation était nécessaire afin de permettre au travailleur qui tombe malade pendant ses congés de bénéficier du salaire garanti et de reporter ses jours de congé à un moment ultérieur au cours de l’année de vacances.
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Réduction groupe cible expérience professionnelle récente et durable (Flandre)

28 juillet 2023
Le 1er octobre 2023, la Flandre introduira une nouvelle réduction groupe cible pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable.
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Congé politique : du changement pour le travailleur-bourgmestre

14 juillet 2023
La possibilité, pour le travailleur qui exerce la fonction de bourgmestre, de prendre un congé politique est étendue à de nouvelles situations.
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ONSS : report de paiement de vos cotisations

10 juillet 2023
Nous vous l’annoncions dans notre infoflash du 6 décembre 2022 : le Gouvernement vous permet de reporter une partie de vos cotisations ONSS patronales dues pour les 3emes et/ou 4eme trimestres 2023.
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ONSS international : la Belgique a signé l’accord-cadre européen

30 juin 2023
Un nouvel accord-cadre européen a été conclu en vue de faciliter le télétravail transfrontalier. La Belgique a signé cet accord. Il sera donc d’application à partir du 1er juillet 2023.
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Élections sociales 2024 : loi publiée !

30 juin 2023
La loi qui règle l’organisation des prochaines élections sociales vient d’être publiée au moniteur belge.
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Un projet d'accord sectoriel pour la CP 200

29 juin 2023
Les partenaires sectoriels de la CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour employés) ont conclu un protocole d'accord pour la période 2023-2024.
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Qu'est-ce qui change au 1er juillet 2023 ?

28 juin 2023
Un certain nombre de nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2023. Vous en trouverez un bref aperçu ci-dessous.
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30 juin 2023 : fin de plusieurs mesures

28 juin 2023
Un certain nombre de mesures prennent fin le 30 juin 2023. Voici un aperçu des principales mesures concernées.
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L’indemnité kilométrique diminue à partir du 1er juillet 2023

23 juin 2023
Un employeur peut accorder une indemnité kilométrique forfaitaire à ses travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels. A partir du 1er juillet 2023, il faut tenir compte d’un nouveau montant de cette indemnité.
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