Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Sécurité sociale

ONSS : précision sur le complément à une allocation de chômage

26 septembre 2024
L’ONSS publie sur son site certaines précisions relatives aux conditions à respecter pour qu’un complément à une allocation de chômage ne soit pas considéré comme étant de la rémunération.
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Absences

Élections du 13 octobre 2024 : votre travailleur peut-il bénéficier d’un congé s’il est élu ?

24 septembre 2024
Les travailleurs qui sont élus le 13 octobre 2024 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé politique
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Fiscalité
Optimalisation Salaire
Mobilité
Sécurité sociale

Indemnité kilométrique diminue à partir du 1er octobre 2024

24 septembre 2024
Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour des déplacements professionnels. À partir de 1/10/2024 un nouveau montant sera d’application.
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Sécurité sociale

PFI : des changements à partir du 1er octobre 2024

20 septembre 2024
D’importants changements s’appliqueront aux contrats PFI (Plan Formation Insertion) conclus à partir du 1er octobre 2024.
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Contrat de travail
Conditions de travail

Dispense d’occuper des jeunes sous Convention de Premier Emploi (CPE) en CP 120, 214, 140.03, 118 et 220

20 septembre 2024
Moyennant respect de certaines conditions, les employeurs sont tenus d’occuper un certain nombre de jeunes de moins de 26 ans. Sauf s’il existe une dispense.
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Absences

Élections du 13 octobre 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ?

18 septembre 2024
Les travailleurs qui travaillent le dimanche 13 octobre 2024 peuvent voter par procuration
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Absences
Optimalisation Salaire

Congé-éducation payé : plafond de rémunération 2024-2025

17 septembre 2024
Pour les absences dans le cadre du congé-éducation, le travailleur a droit au paiement de sa rémunération normale aux échéances habituelles. Celle-ci est toutefois plafonnée à un certain montant (sauf accord de l’employeur de ne pas appliquer ce montant).
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Optimalisation Salaire

CP 340 : modernisation de son champ de compétence

12 septembre 2024
Le champ de compétence de la commission paritaire (CP 340) a fait l’objet d’une modernisation .
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Contrat de travail

Plan de formation pour les travailleurs : précisions concernant son dépôt

06 septembre 2024
Le deal pour l’emploi prévoit l’obligation d’envoyer le plan de formation pour les travailleurs aux instances officielles.
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Contrat de travail

Manifestation à l’appel des organisations syndicales ce 16 septembre

06 septembre 2024
Manifestation à l’appel des organisations syndicales ce 16 septembre. Devez-vous rémunérer les heures « non travaillées » ?
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Optimalisation Salaire

Pas encore de fumée blanche dans le secteur des titres-services : conséquences pour la prime de fin d'année ?

02 septembre 2024
Une nouvelle CCT concernant les primes de fin d'année est prête à être signée depuis un certain temps. Toutefois, la signature se fait toujours attendre, tout comme l'accord sectoriel. L'avenir de la prime de fin d'année dans ce secteur reste donc incertain.
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Contrat de travail
Conditions de travail

Horeca : adaptez votre règlement du travail suite aux nouvelles règles relatives aux vêtements de travail, aux uniformes et à l'indemnité vestimentaire

30 août 2024
La Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302) a récemment conclu une nouvelle CCT concernant les uniformes et les vêtements de travail. Cette CCT entre en vigueur au 1er septembre 2024.
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