Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Renouvellement des CCT en matière de RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise)

12 juin 2023
En exécution du cadre d’accords du 6 avril 2023 conclu au niveau interprofessionnel au sein du Groupe des Dix, le CNT a adopté 5 CCT relatives aux régimes de chômage avec complément d’entreprise (ci-après RCC) applicables à partir du 1er juillet 2023.

ONSS : prolongation de la dispense de cotisations personnelles pour les pensionné actifs dans le secteur des soins

12 juin 2023
Depuis le 1er juillet 2022, les pensionnés occupés dans le secteur des soins peuvent bénéficier d’une dispense de cotisations personnelles de sécurité sociale, et ce, pour leurs prestations dans ce secteur.

ONSS : Pécule de vacances en 2023 pour le chômage temporaire en 2022 : compensation pour les employeurs occupant des employés

08 juin 2023
La compensation relative au pécule de vacances des employés qui ont été mis en chômage temporaire pour cause de crise de force majeure au 1er semestre 2022 sera bientôt calculée par l'ONSS et déduite des cotisations du 3e trimestre 2023.

Chômage économique des employés : la CCT n° 159 prolongée par la CCT n° 172

08 juin 2023
Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172.

Sportif rémunéré : plafond salarial du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

07 juin 2023
Par « sportif rémunéré », on entend la personne qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunération excédant un certain montant.

Engager ou licencier du personnel pendant les vacances de l’employeur : comment procéder ?

06 juin 2023
L’engagement et le licenciement d’un travailleur sont généralement décidés par l’employeur.

La norme salariale : 0,0 % pour 2023-2024

05 juin 2023
Comme attendu, la norme salariale pour 2023-2024 a été officiellement fixée à 0,0 % par l'arrêté royal du 13 mai 2023. Cette norme détermine l'augmentation maximale du coût salarial moyen par travailleur pendant deux ans.

Un protocole d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 102.09 (carrière de calcaire)

02 juin 2023
Le 17 mai 2023, un premier protocole d’accord a été conclu par les partenaires sociaux pour les années 2023-2024.

Allocations de crédit-temps « fin de carrière » avant 60 ans : la C.C.T n°170 vient d’être conclue

02 juin 2023
La convention collective de travail (CCT) n°170, conclue le 30 mai 2023 au sein du Conseil national du travail (CNT), prolonge le droit aux allocations avant l’âge de 60 ans pour certains travailleurs en crédit-temps « fin de carrière » pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025.

Vacances annuelles : chômage temporaire pour cause de fermeture collective d’entreprise

30 mai 2023
Dans le précédent Infoflash consacré aux vacances annuelles, nous avons vu que les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées, soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur, soit de manière collective en cas de fermeture de l’entreprise.

Comment fixer les périodes de vacances ?

25 mai 2023
Les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées, soit de manière collective (pour l’ensemble du personnel) en cas de fermeture de l’établissement, soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur.

Placement familial de longue durée : nouveautés en matière de petits chômages

23 mai 2023
Un arrêté royal du 1er mai 2023 prévoit l’assimilation des liens qui découlent d’un placement familial de longue durée aux liens familiaux pour l’octroi de certains petits chômages.

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