Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Mesures de soutien

Wallonie : un subside pour le financement d’une place en crèche en 2024

22 mai 2024
Trouver une place en crèche peut relever du casse-tête pour les futurs parents. En tant qu’employeur, il vous est possible de financer la création de places en crèche. En Wallonie, un projet-pilote prévoit un subside de 4.000 euros par place d’accueil.
Absences

Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail s’il est assesseur ?

21 mai 2024
Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 sont autorisés à s’absenter s’ils exercent certaines fonctions électorales
Dialogue social

Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T.

15 mai 2024
Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
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Professions et secteurs d’activité

Suppression de l'obligation d’assujettissement pour les fonctionnaires de l’Union Européenne

13 mai 2024
Les fonctionnaires européens (actifs ou retraités ou bénéficiant d'une indemnité d'invalidité de l’UE) exerçant une activité professionnelle indépendante en Belgique ne sont plus tenus de s'assujettir au statut social des travailleurs indépendants.
Absences

Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ?

13 mai 2024
Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 ne sont pas dispensés d’aller voter, le vote ayant un caractère obligatoire en Belgique
Dialogue social

Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T.

13 mai 2024
La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
Optimalisation Salaire

RCC : adaptations des montants en mai 2024

07 mai 2024
L’indice pivot a été dépassé au mois d’avril 2024. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de mai 2024. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC
Fiscalité

Dispense partielle de versement de précompte professionnel pour travail en équipe : la « variante bis »

07 mai 2024
La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement aprévu une variante bis plus souple.
Fiscalité
Optimalisation Salaire
Mobilité
Sécurité sociale

Le bonus à l’emploi au 1er mai 2024

06 mai 2024
La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Les montants de cette réduction sont indexés au 1er mai 2024.
Optimalisation Salaire

Indemnités pour travail de nuit : mai 2024

02 mai 2024
L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en avril 2024. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de mai 2024, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.
Contrat de travail

limitation du champ d’application des flexi – jobs à partir du 1er avril 2024

02 mai 2024
Le 1er avril 2024, quatre secteurs dans lesquels le système des flexi – jobs avait été récemment (le 1er janvier 2024) autorisé vont « sortir » totalement ou partiellement du système. D’autres employeurs vont, quant à eux, rentrer dans le système.
Dialogue social

Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage

26 avril 2024
Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.

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