Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Absences
Contrat de travail

Régularisation des simples pécules de sortie : une nouvelle méthode de calcul à partir du 1er janvier 2024

27 octobre 2023
Le 1er janvier 2024, les règles actuellement suivies lors de la régularisation des pécules simples de sortie des employés et du pécule de vacances lors du passage du statut d'ouvrier à celui d'employé vont être fondamentalement modifiées
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Mobilité

Budget mobilité – les formules de calcul sont connues !

26 octobre 2023
Annoncées en 2021, les formules de calcul du budget mobilité étaient attendues. Un arrêté royal vient préciser les deux formules – réelles ou forfaitaires. Ces méthodes entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Petit tour d’horizon de ces deux méthodes de calcul.
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Vie privée

Lanceur d’alerte : canal de signalement interne obligatoire si vous comptez au moins 50 travailleurs

24 octobre 2023
Une loi du 28 novembre 2022 permet au travailleur, qui a obtenu des informations sur des violations dans un contexte professionnel, de lancer l’alerte via un canal de signalement interne.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « entreprise » ?

23 octobre 2023
Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 13 mai au 26 mai 2024 dans toutes les entreprises, entendues au sens d’unité technique d’exploitation, qui occupent un nombre minimum de travailleurs.
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Contrat de travail

Passage à l’heure d’hiver : comment rémunérer les travailleurs en équipes ?

19 octobre 2023
Le dimanche 29 octobre 2023, nous passerons à l’heure d’hiver, ce qui nécessitera de reculer les pendules d’une heure. Ce passage à l’heure d’hiver peut poser des difficultés en ce qui concerne le calcul de la rémunération de certaines catégories de travailleurs.
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Contrat de travail

Exonération de précompte professionnel pour jeunes travailleurs (2023)

18 octobre 2023
Une exonération de précompte professionnel peut être appliquée durant le quatrième trimestre de 2023 sur les rémunérations de certains jeunes travailleurs.
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Contrat de travail

Préavis en cas de démission des travailleurs en service avant 2014 : changement le 28 octobre !

16 octobre 2023
La loi prévoyant de nouveaux délais de préavis en cas de démission entrera en vigueur ce 28 octobre 2023. Elle prévoit que le délai de préavis de démission ne peut jamais dépasser 13 semaines pour tous les travailleurs.
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Professions et secteurs d’activité

Plus-values de cessation : quel impact sur le calcul des cotisations sociales ?

11 octobre 2023
Les plus-values de cessation sont des revenus générés suite à la cessation ou cession complète et définitive de votre activité ou d’une branche d’activité.
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Optimalisation Salaire
Conditions de travail

Accord budgétaire 2024 : que prévoit-il ?

10 octobre 2023
Le gouvernement fédéral a trouvé un compromis, ce lundi, concernant l’accord budgétaire 2024.
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Contrat de travail

Indemnité kilométrique : indexation trimestrielle ou annuelle ?

09 octobre 2023
L’indemnité kilométrique octroyée aux fonctionnaires fédéraux est désormais indexée chaque trimestre. Est-ce aussi le cas de toutes les indemnités kilométriques payées aux travailleurs pour leurs déplacements professionnels ? C’est ce que nous allons voir.
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Absences
Contrat de travail

Fermeture collective en 2024 : communiquez la date avant le 1er janvier 2024 !

09 octobre 2023
Les dates de vacances d’une entreprise peuvent être fixées : - soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur ; - soit de manière collective en cas de fermeture de l’établissement.
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Contrat de travail

Accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 209 (employés fabrications métalliques)

05 octobre 2023
Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
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