Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Formation

Clarté sur le sort du Federal Learning Account !

03 décembre 2024
C'est in extremis que la séance plénière de la Chambre a approuvé certaines modifications relatives au Federal Learning Account.
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Optimalisation Salaire

Indexation des salaires dans l'horeca : 3,57% en janvier

02 décembre 2024
Les salaires de l'industrie hôtelière (CP 302) sont indexés chaque année en janvier. Pour janvier 2025, l'augmentation sera de 3,57 %.
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Contrat de travail

Contingent étudiant 2025 : où en est-on ?

20 novembre 2024
L’année 2025 approche à grands pas et avec elle, la question du contingent étudiant. L’étudiant pouvait temporairement prester jusqu’à 600 heures par an en 2023 et en 2024 dans le cadre d’un contrat étudiant. Ce plafond de 600 heures a-t-il été prolongé ?
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Contrat de travail

Travail du sexe : précisions concernant l’agrément des employeurs

19 novembre 2024
Une loi du 3 mai 2024 fixe les conditions d’occupation du travailleur du sexe dans le cadre d’un contrat de travail.
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Mesures de soutien

Vers une refonte du paysage des réductions groupes-cibles flamandes

15 novembre 2024
L'accord du Gouvernement flamand prévoyait, entre autres, des changements majeurs dans les réductions groupes-cibles flamandes existantes. Un projet de législation en prévoit désormais la mise en œuvre concrète.
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Mobilité
Sécurité sociale

Véhicules de société – ONSS : la cotisation Co2 au 1er janvier 2025

12 novembre 2024
A partir du 1er janvier 2025, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société est adaptée.
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Contrat de travail

Responsabilité extracontractuelle du travailleur : changement à partir du 1er janvier 2025

12 novembre 2024
Une loi du 7 février 2024 modifie certaines règles en matière de responsabilité extracontractuelle sur le plan civil.
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Absences

Construction : nouvelle procédure de paiement des jours de repos compensatoire

12 novembre 2024
Jusqu'à l'année dernière, dans le secteur de la construction, le paiement des jours de repos compensatoire se faisait en principe sur la base d'une attestation que l'ouvrier recevait de son employeur. Si l'ouvrier n'était plus en service, il recevait l'attestation via Constructiv.
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Conditions de travail

Chômage temporaire : version électronique du C3.2A obligatoire à partir du 1er janvier 2025

12 novembre 2024
Le travailleur mis en chômage temporaire devra, à partir du 1er janvier 2025, utiliser la version électronique du formulaire de contrôle C3.2A, appelée « C3.2 électronique » ou « eC3.2 ».
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Fiscalité
Optimalisation Salaire
Mobilité

Mise à disposition d’un vélo d’entreprise : changement administratif en vue !

05 novembre 2024
Depuis l’année de revenus 2024, des changements s’opèrent si vous mettez à disposition de vos travailleurs ou de vos dirigeants d’entreprise des vélos de société. Dorénavant, vous devrez mentionner la valeur de cet avantage vélo sur la fiche fiscale.
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Optimalisation Salaire

Loi sur les colis : respect de l'indemnité minimale prévue

05 novembre 2024
L'introduction de la « loi sur les colis » a pour objectif d'améliorer les conditions de travail des coursiers (livreurs de colis). Elle a en outre pour but de parvenir à une concurrence durable entre les prestataires de services postaux actifs dans le secteur de la distribution de colis.
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Absences
Mobilité
Dialogue social

Manifestation à l’appel des organisations syndicales ce 7 novembre

29 octobre 2024
La FGTB, la CSC et la CGSLB organisent, en front commun, une manifestation à Bruxelles ce jeudi 07 novembre. Certains membres de votre personnel risquent, par conséquent, de s’absenter du travail durant cette journée pour participer à cette manifestation.
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