Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Fiscalité
Optimalisation Salaire

Frais de séjour en Belgique : nouveaux montants à partir du 1er juin 2024

10 juin 2024
En tant qu'employeur du secteur privé, vous pouvez rembourser les frais de séjour de vos travailleurs qui effectuent des voyages d'affaires en Belgique. Pour déterminer l'indemnité, vous pouvez vous baser sur les indemnités de séjour des fonctionnaires fédéraux. Les montants de ces indemnités ont été adaptés au 1er juin 2024.
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Contrat de travail

Flexi – jobs : Opting – out de la CP n°132 à partir du 1er juillet 2024

07 juin 2024
A partir du 1er juillet 2024, le système des flexi – jobs ne sera plus autorisé dans la CP n° 132. Cette exclusion qui concernerait toutes les entreprises du secteur doit encore être entérinée par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres pour sortir ses effets.
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Sécurité sociale

Région de Bruxelles-capitale : modification des conditions d’accès à la réduction pour travailleurs âgés

07 juin 2024
Le Gouvernement bruxellois a décidé d’apporter des modifications à la réduction groupe-cible de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’occupation de travailleurs âgés à partir du 1er juillet 2024.
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Sécurité sociale

Bruxelles modifie ses mesures d’activation

07 juin 2024
Ces mesures s’appellent Activa Brussels générique et Activa Brussels aptitude réduite au travail. Des modifications sont apportées à ces deux mesures à partir du 1er juillet 2024.
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Sécurité sociale

Demandes d’allocations d’interruption bientôt en ligne uniquement !

06 juin 2024
A partir du 1er juillet 2024, dans le secteur privé, toutes les demandes d’allocations d’interruption en matière de crédit-temps et de congés thématiques devront être introduites auprès de l’ONem de manière électronique.
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Conditions de travail

Service citoyen : dispositif en vigueur depuis le 31 mai 2024

06 juin 2024
Le Service citoyen est un dispositif qui permet de s’engager dans un projet d’intérêt général.
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Sécurité sociale

Augmentation du montant de l’indemnité dans le cadre du stage First

06 juin 2024
La Région de Bruxelles-capitale a mis sur pied depuis le 1er janvier 2017 le stage de 1ere expérience professionnelle, appelé également « Stage First ». Le stagiaire perçoit, entre autres, une indemnité mensuelle à votre charge. Celle-ci s’élèvera à 500 € à partir du 1er juillet 2024.
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Absences

Comment fixer les périodes de vacances ?

04 juin 2024
Les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées, soit de manière collective (pour l’ensemble du personnel) en cas de fermeture de l’établissement, soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur.
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Absences

Engager ou licencier du personnel pendant les vacances de l’employeur : comment procéder ?

31 mai 2024
un employeur absent peut déléguer ses pouvoirs
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : qui est protégé contre le licenciement ?

30 mai 2024
Les délégués du personnel membres du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail, de même que les candidats non élus, sont protégés contre le licenciement pendant une période précise.
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Absences

Quelles sont les modalités d’attribution des jours de congé ?

28 mai 2024
La période des grandes vacances approche et avec elle, ressurgissent les questions concernant les modalités d’attribution des jours de congés. Ces modalités sont identiques quels que soient le statut du travailleur et la manière dont les périodes de vacances sont fixées.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : fonctionnement et compétences du C.E. et du C.P.P.T.

28 mai 2024
Connaître les règles de fonctionnement ou les missions des organes de concertation peut parfois s’avérer compliqué
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