Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Sécurité sociale

ONSS : réduction structurelle à partir du 1er juillet 2024

04 juillet 2024
A partir du 1er juillet 2024, les montants de cette réduction trimestrielle sont modifiés.
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Contrat de travail

Flexi – jobs : Opt – out de la CP n°320 et opt – in de la CP n°139 à partir du 1er juillet 2024

02 juillet 2024
A partir du 1er juillet 2024, le système des flexi – jobs ne sera plus autorisé dans la CP n° 320 (exclusion partielle) et entre en vigueur dans la CP n°139.
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Contrat de travail

Extension du champ d’application des flexi – jobs à partir du 1er juillet 2024

28 juin 2024
À partir du 01.07.2024, le système des flexi - jobs sera étendu à 2 secteurs dans la Communauté germanophone : l’enseignement officiel et les membres du personnel de l’enseignement libre subventionné par la Communauté, et certains travailleurs et employeurs du secteur du sport et de la culture.
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Sécurité sociale

ONSS chèque sport et culture

28 juin 2024
Les chèques sport et culture ne sont pas assujettis aux cotisations de sécurité sociale s’ils répondent à certaines conditions. Un arrêté royal change certaines de ces conditions et précise celles qui sont spécifiques aux chèques sport et culture électroniques.
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Fiscalité
Optimalisation Salaire
Mobilité

Plafond annuel d’exonération de l’indemnité vélo : nouveau montant !

27 juin 2024
Depuis le 1er janvier 2024, un plafond annuel d’exonération fiscale et sociale pour l’indemnité vélo dans le cadre des déplacements « domicile - lieu de travail » de 2.500 € a été instauré. Ce plafond vient d’être revu à la hausse.
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Mobilité

Enquête mobilité : il est temps de s’y mettre

26 juin 2024
Tous les trois ans, les employeurs occupant en moyenne plus de 100 travailleurs sont tenus d’examiner l’état de la mobilité dans leur entreprise. Pour les employeurs bruxellois, cette obligation fédérale est complétée par une obligation régionale. Le 30 juin 2024 marque le début de cette enquête.
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Sécurité sociale

Région de Bruxelles-capitale : nouvelle prime

24 juin 2024
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale crée une nouvelle aide à l’emploi si vous engagez une personne en situation d’handicap. Elle peut vous être octroyée à partir du 1er juillet 2024, si certaines conditions sont respectées.
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Fiscalité

Petites sociétés et microsociétés : adaptation des critères de taille

21 juin 2024
Pour qu’une société soit considérée comme petite, certains seuils ne peuvent être dépassés. Ces seuils sont adaptés, dans le sens d’une majoration, pour les exercices comptables débutant après le 31 décembre 2023.
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Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail

Etudiants : comment rompre le contrat ?

20 juin 2024
Le contrat d'occupation étudiant étant un contrat à durée déterminée, il prend fin automatiquement à la date de fin indiquée dans le contrat sans qu’aucun préavis ne soit requis. Il vous est néanmoins possible de mettre fin au contrat avant l’arrivée du terme.
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Contrat de travail

Un job étudiant pendant les vacances ? Que devez-vous faire ?

20 juin 2024
Chaque année, avec l’arrivée des vacances d’été, se pose la question des conditions d’engagement des étudiants. Pour rappel, depuis l’année académique 2022-2023, la date de fin de l’année scolaire diffère entre la Flandre et les régions wallonnes et bruxelloises.
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Fiscalité

Dispense partielle de versement de précompte professionnel pour travail en équipe : la « variante bis »

19 juin 2024
La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement aprévu une variante bis plus souple.
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Absences

Vacances annuelles : chômage temporaire pour cause de fermeture collective d’entreprise

19 juin 2024
En cas de fermeture collective de l’entreprise, certains travailleurs pourraient ne pas (ou plus) avoir droit à des congés payés ou à un nombre suffisant de jours de congé pour couvrir toute la période de fermeture collective. Qu’en est-il de leur rémunération pour ces jours de fermeture ?
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