Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Vie privée

Lanceur d’alerte : précision concernant le calcul de l’effectif requis

21 mars 2024
Un canal de signalement interne est obligatoire dans les entités juridiques du secteur privé qui comptent au moins 50 travailleurs. Une loi du 9.2.2024 précise les modalités de calcul de ce seuil.
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Contrat de travail

Passage à l’heure d’été : comment rémunérer les travailleurs en équipes ?

21 mars 2024
Le dimanche 31 mars 2024, nous passerons à l’heure d’été, ce qui nécessitera d’avancer les pendules d’une heure. Ce passage à l’heure d’été peut poser des difficultés en ce qui concerne le calcul de la rémunération de certaines catégories de travailleurs
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Formation

Federal Learning Account : mise à jour

19 mars 2024
Pour la gestion du droit individuel à la formation, chaque employeur du secteur privé devra bientôt enregistrer toutes les formations dans un outil : le FLA.
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Suppression en Flandre de la carte ambulant et de la carte forain

15 mars 2024
La carte ambulant et la carte forain seront bientôt supprimées en Flandre.
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Obligation de mise en conformité des statuts suite à la réforme du droit des sociétés

15 mars 2024
Les entreprises existantes avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés (avant le 1er mai 2019) doivent modifier leurs statuts pour les rendre conformes aux nouvelles règles.
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Conditions de travail

Droit à la déconnexion : 1 an déjà !

13 mars 2024
Un droit à la déconnexion doit être garanti dans certaines entreprises depuis le 1er avril 2023. Concrètement, si vous occupez au moins 20 travailleurs, vous êtes tenu de prévoir ce droit via une convention collective de travail (CCT) d’entreprise ou votre règlement de travail.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : collèges et bureaux électoraux

11 mars 2024
Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux.
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Absences
Contrat de travail

Manifestation ce 12 mars

11 mars 2024
La FGTB organise une manifestation à Bruxelles ce mardi 12 mars. Certains membres de votre personnel risquent, par conséquent, de s’absenter du travail durant cette journée pour participer à cette manifestation.
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Mobilité
Contrat de travail

Indemnité kilométrique diminue à partir du 1er avril 2024

07 mars 2024
Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour des déplacements professionnels. À partir de 1/4/2024 un nouveau montant sera d’application.
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Sécurité sociale

RGC modification des limites d’âge

05 mars 2024
VLe 1er juillet 2024, les limites d'âge existantes relatives à la réduction groupe-cible flamande pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable disparaîtront.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : listes de candidats

04 mars 2024
Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont l’affichage des listes de candidats.
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Contrat de travail

Travailleurs frontaliers français : documents à soumettre avant le 31 mars 2024

04 mars 2024
Les employeurs qui ont occupé des travailleurs frontaliers français doivent soumettre certains documents relatifs aux revenus de 2023 avant le 31 mars 2024
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