Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Fiscalité
Sécurité sociale

Augmentation de l’indemnité de bureau au 1er juin 2024

17 juin 2024
Les travailleurs qui effectuent du télétravail de manière structurelle et sur base régulière pendant une partie substantielle de leur temps de travail peuvent recevoir de la part de leur employeur une indemnité forfaitaire de bureau pour couvrir tous leurs frais de bureau.
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Conditions de travail

SIPPT commun à un groupe d’employeurs : règles de création assouplies à partir du 1er juillet 2024

17 juin 2024
Un groupe d’employeurs a la possibilité de créer un SIPPT commun.
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Sécurité sociale
Débuter / Démarrage
Professions et secteurs d’activité

Nouveau registre pour les associés actifs et les aidants au 1er juillet 2024

13 juin 2024
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, le gouvernement a décidé de créer un registre de données relatives aux associés actifs et aux aidants.
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Sécurité sociale

Sportif rémunéré: plafond salarial du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

12 juin 2024
Les personnes qui dépassent ce plafond sont présumées irréfragablement être assujetties à la sécurité sociale.
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Contrat de travail

Dispense d’occuper des jeunes sous Convention de Premier Emploi (CPE) en CP 126, 129 et 221

11 juin 2024
Moyennant respect de certaines conditions, les employeurs sont tenus d’occuper un certain nombre de jeunes de moins de 26 ans. Sauf s’il existe une dispense.
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Sécurité sociale

ONSS augmentation du montant de l’indemnité de mobilité

11 juin 2024
Le montant de l’indemnité de mobilité est augmenté à partir du 1er juillet 2024.
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Fiscalité
Optimalisation Salaire

Frais de séjour en Belgique : nouveaux montants à partir du 1er juin 2024

10 juin 2024
En tant qu'employeur du secteur privé, vous pouvez rembourser les frais de séjour de vos travailleurs qui effectuent des voyages d'affaires en Belgique. Pour déterminer l'indemnité, vous pouvez vous baser sur les indemnités de séjour des fonctionnaires fédéraux. Les montants de ces indemnités ont été adaptés au 1er juin 2024.
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Contrat de travail

Flexi – jobs : Opting – out de la CP n°132 à partir du 1er juillet 2024

07 juin 2024
A partir du 1er juillet 2024, le système des flexi – jobs ne sera plus autorisé dans la CP n° 132. Cette exclusion qui concernerait toutes les entreprises du secteur doit encore être entérinée par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres pour sortir ses effets.
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Sécurité sociale

Région de Bruxelles-capitale : modification des conditions d’accès à la réduction pour travailleurs âgés

07 juin 2024
Le Gouvernement bruxellois a décidé d’apporter des modifications à la réduction groupe-cible de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’occupation de travailleurs âgés à partir du 1er juillet 2024.
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Sécurité sociale

Bruxelles modifie ses mesures d’activation

07 juin 2024
Ces mesures s’appellent Activa Brussels générique et Activa Brussels aptitude réduite au travail. Des modifications sont apportées à ces deux mesures à partir du 1er juillet 2024.
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Sécurité sociale

Demandes d’allocations d’interruption bientôt en ligne uniquement !

06 juin 2024
A partir du 1er juillet 2024, dans le secteur privé, toutes les demandes d’allocations d’interruption en matière de crédit-temps et de congés thématiques devront être introduites auprès de l’ONem de manière électronique.
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Conditions de travail

Service citoyen : dispositif en vigueur depuis le 31 mai 2024

06 juin 2024
Le Service citoyen est un dispositif qui permet de s’engager dans un projet d’intérêt général.
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