Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Absences

Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ?

13 mai 2024
Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 ne sont pas dispensés d’aller voter, le vote ayant un caractère obligatoire en Belgique
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T.

13 mai 2024
La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
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Optimalisation Salaire

RCC : adaptations des montants en mai 2024

07 mai 2024
L’indice pivot a été dépassé au mois d’avril 2024. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de mai 2024. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC
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Fiscalité

Dispense partielle de versement de précompte professionnel pour travail en équipe : la « variante bis »

07 mai 2024
La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement aprévu une variante bis plus souple.
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Fiscalité
Optimalisation Salaire
Mobilité
Sécurité sociale

Le bonus à l’emploi au 1er mai 2024

06 mai 2024
La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Les montants de cette réduction sont indexés au 1er mai 2024.
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Optimalisation Salaire

Indemnités pour travail de nuit : mai 2024

02 mai 2024
L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en avril 2024. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de mai 2024, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.
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Contrat de travail

limitation du champ d’application des flexi – jobs à partir du 1er avril 2024

02 mai 2024
Le 1er avril 2024, quatre secteurs dans lesquels le système des flexi – jobs avait été récemment (le 1er janvier 2024) autorisé vont « sortir » totalement ou partiellement du système. D’autres employeurs vont, quant à eux, rentrer dans le système.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage

26 avril 2024
Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.
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Fiscalité
Optimalisation Salaire
Sécurité sociale
Conditions de travail

Contrôles éclairs annoncés dans le secteur de l’HORECA (juin 2024

22 avril 2024
Tout au long du mois de juin 2024, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de l’HORECA (CP 302).
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Optimalisation Salaire
Mobilité

CCT 19/11 – Meilleur remboursement des transports en commun à partir de juin

22 avril 2024
Bonne nouvelle pour certains navetteurs, l’intervention dans leur abonnement de transport en commun va augmenter le 1er juin ! Ils devront cependant adopter la bonne formule tarifaire et, comme on va le voir, c’est loin d’être simple.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ?

19 avril 2024
Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
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Absences
Résiliation du contrat de travail

Traitement de l’infertilité ou procréation médicalement assistée : nouvelle protection contre le licenciement !

18 avril 2024
Une loi prévoyant une nouvelle protection contre le licenciement vient d’être publiée au Moniteur belge. A partir du 28 avril 2024, vous ne pourrez pas licencier votre travailleuse ou votre travailleur si elle ou il vous informe qu’elle ou il suit un traitement contre l’infertilité ou effectue une procréation médicalement assistée.
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