Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Contrat de travail

Bientôt une obligation de verser une contribution de 1800 € au « Fonds Retour au Travail »

19 décembre 2023
A partir du 1er avril 2024 au plus tard, de nouvelles obligations seront créées lorsque vous invoquerez la fin du contrat pour force majeure médicale
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Mobilité

Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (I)

18 décembre 2023
Le statut des artistes est modifié au 1er janvier 2024. Il y a des changements au niveau des indemnités pouvant leur être octroyées à un régime social et fiscal avantageux.
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Fiscalité
Optimalisation Salaire

ONSS : du changement pour la cotisation d’activation

14 décembre 2023
Les taux de la cotisation d’activation seraient fort augmentés à partir du 01.01.2024
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Fiscalité
Mobilité
Sécurité sociale

Indemnité kilométrique plus élevée à partir du 1er janvier 2024

14 décembre 2023
Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels.
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Sécurité sociale

ONSS : nouvelle condition pour la réduction du temps de travail

13 décembre 2023
L’employeur qui réduit son temps de travail peut bénéficier d’une réduction de cotisations ONSS. Une nouvelle condition serait ajoutée pour les travailleurs à temps partiel.
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Contrat de travail

Verlenging ultieme uitbetalingsdatum koopkrachtpremie tot 31 maart 2024

12 décembre 2023
Il a été décidé de reporter au 31 mars 2024 la date limite de l'émission de la prime pouvoir d’achat sous forme de chèques consommation.
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Contrat de travail

Accord sectoriel 2023-2024 pour le commerce de détail indépendant et les moyennes entreprises d’alimentation

12 décembre 2023
Le 30 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CP 201 (commerce de détail indépendant) et de la SCP 202.01 (moyennes entreprises d'alimentation) ont conclu un accord sectoriel.
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Contrat de travail

Frais de séjour en Belgique : nouveaux montants à partir du 1er décembre 2023

11 décembre 2023
En tant qu'employeur, vous pouvez rembourser les frais de séjour de vos travailleurs qui effectuent des voyages d'affaires en Belgique.
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Diversité

Flexi-jobs : changements en vue !

11 décembre 2023
Un projet de loi-programme prévoit de nombreuses adaptations en matière de flexi-job à partir du 1er janvier 2024 ; celles-ci s’inscrivent dans le cadre de l’accord budgétaire 2024.
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Contrat de travail

Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 35 et le jour X ?

08 décembre 2023
Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités. Brève présentation des formalités à accomplir entre le jour X – 35 et le jour X.
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Contrat de travail

ONSS : Réduction pour vos travailleurs âgés

08 décembre 2023
Si vous occupez des travailleurs âgés, vous avez droit à une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.
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Mobilité

Budget mobilité : quelques améliorations à partir de 2024

08 décembre 2023
À partir du 1er janvier 2024, quelques modifications législatives devraient impacter à la marge le budget mobilité.
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