Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Contrat de travail

Jours fériés en 2024 : fixez les dates des jours de remplacement avant le 15 décembre 2023

04 octobre 2023
Lorsqu’un jour férié légal coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité.
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Absences

Vacances annuelles et fin d’année : quelques règles à respecter !

03 octobre 2023
La fin de l’année approche et certains de vos travailleurs ont encore un nombre assez important de jours de vacances à prendre avant le 31 décembre. Quelles sont dès lors les règles à respecter ainsi que vos obligations en pareil cas ?
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Contrat de travail

La prime pouvoir d'achat : obligatoire dans votre secteur ?

02 octobre 2023
Plusieurs secteurs imposent une prime pouvoir d'achat unique aux entreprises qui ont réalisé des bénéfices élevés en 2022. Vous trouverez ci-dessous des informations sur son octroi, ainsi que sur la manière de déterminer si vous êtes tenu de verser une prime pouvoir d'achat à votre personnel.
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Contrat de travail

Région de Bruxelles-capitale : vous êtes impactés par le Brexit ? demandez la prime

02 octobre 2023
La Région de Bruxelles-capitale met sur pied 10 primes temporaires à destination des entreprises bruxelloises impactées par le Brexit. L’une d’elles porte sur les frais de personnel.
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Absences
Contrat de travail

Manifestation à l’appel des organisations syndicales ce 5 octobre

28 septembre 2023
La FGTB, la CSC et la CGSLB organisent, en front commun, une manifestation à Bruxelles ce jeudi 5 octobre. Certains membres de votre personnel risquent, par conséquent, de s’absenter du travail durant cette journée pour participer à cette manifestation.
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Mobilité
Contrat de travail

Un projet d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 111.03 (constructions métallique, mécanique et électrique)

27 septembre 2023
Un projet d’accord a été conclu par les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 111.03 pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
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Dialogue social
Optimalisation Salaire

Projets d'accords sectoriels pour la CP 118 et la CP 220 (alimentation)

21 septembre 2023
Les partenaires sociaux des commissions paritaires 118 et 220 (industrie alimentaire) ont conclu un projet d’accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
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Formation

Congé-éducation en Région de Bruxelles-Capitale : quels changements à partir de septembre 2023 ?

19 septembre 2023
En Région de Bruxelles-Capitale, certains aspects du système du congé-éducation payé ont fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2023
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Conditions de travail

Contrôles flash dans les secteurs verts en octobre 2023

15 septembre 2023
Les contrôles flash nationaux dans les secteurs verts (CP 144, 145 et 132), à savoir les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et des travaux techniques agricoles et horticoles, auront lieu au mois d'octobre 2023.
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Mobilité
Optimalisation Salaire

Dois-je octroyer l’indemnité vélo maximale ?

15 septembre 2023
Depuis le 1er mai 2023, une indemnité vélo est prévue dans les secteurs n’octroyant pas d’indemnité spécifique. Tous les travailleurs du secteur privé ont donc désormais droit à une indemnité vélo. Est-ce que cela signifie que tous les travailleurs ont droit à 0,27€/km ? Non et voici pourquoi.
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Conditions de travail

Primes uniques d'innovation : prolongation

14 septembre 2023
Afin de stimuler la capacité d'innovation des entreprises qui repose notamment sur la recherche et le développement, le gouvernement a mis sur pied un régime particulier pour les primes uniques d'innovation.
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Conditions de travail

Une nouvelle vague de chaleur ? Quelles sont les mesures à adopter sur le lieu de travail ?

07 septembre 2023
Les fortes chaleurs ne sont évidemment pas sans conséquences sur le lieu de travail. Afin d’atténuer leur impact sur les travailleurs, l’employeur a l’obligation de prendre certaines mesures.
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