Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Absences
Contrat de travail
Sécurité sociale

Premier report des jours de vacances légales fin décembre : informations importantes pour les employeurs

14 octobre 2024
Fin 2024, les nouvelles règles relatives au report des jours de vacances légales jusqu'à 2 ans pourront être appliquées pour la première fois. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ce que vous devez savoir à ce sujet en tant qu'employeur.
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Contrat de travail

Travail du sexe : nouvelle législation à partir du 1er décembre 2024

09 octobre 2024
Une loi du 3 mai 2024 fixe les conditions d’occupation du travailleur du sexe dans le cadre d’un contrat de travail. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2024.
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Fiscalité
Optimalisation Salaire

Exonération de précompte professionnel pour jeunes travailleurs (2024)

08 octobre 2024
Une exonération de précompte professionnel peut être appliquée durant le quatrième trimestre de 2024 sur les rémunérations de certains jeunes travailleurs.
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Contrat de travail

Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe : éclaircissements concernant l'accord client-utilisateur

08 octobre 2024
Depuis le 1er octobre 2022, les agences d'intérim peuvent appliquer les dispenses pour le travail en équipe ou de nuit, le travail en continu, la navigation en système et le travail en équipe travaux immobiliers sur les salaires des intérimaires uniquement si le client-utilisateur a marqué explicitement son accord pour ce faire.
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Absences

Crédit-temps et congés thématiques : demande d’allocation en ligne obligatoirement !

08 octobre 2024
Depuis le 1er juillet 2024, toutes les demandes d’allocation d’interruption en matière de crédit-temps et de congés thématiques doivent être introduites auprès de l’ONem de manière électronique.
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Absences

Fermeture collective en 2025 : communiquez la date avant le 1er janvier 2025 !

07 octobre 2024
Les dates de vacances d’une entreprise peuvent être fixées : - soit de manière individuelle via un accord entre l’employeur et le travailleur; - soit de manière collective en cas de fermeture de l’établissement et ce, pour le 31 décembre 2024 au plus tard !
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Fiscalité
Optimalisation Salaire
Sécurité sociale

Contrôle flash dans le secteur de la coiffure (CP 314) durant la semaine du 14 au 20 octobre 2024

03 octobre 2024
Durant la semaine du 14 au 20 octobre 2024, l’ONEm effectuera une action flash nationale dans le secteur de la coiffure (CP 314). Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre du plan d’action contre la fraude sociale, établi par le Service d’information et de recherche sociale (SIRS).
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Conditions de travail

Jours fériés en 2025 : fixez les dates des jours de remplacement avant le 15 décembre 2024

02 octobre 2024
Lorsqu’un jour férié légal coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité.
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Optimalisation Salaire
Conditions de travail

Journée Découverte Entreprises du dimanche 6 octobre 2024 : pouvez-vous faire travailler vos travailleurs ?

01 octobre 2024
Le dimanche 6 octobre 2024, plusieurs entreprises ouvriront, comme chaque année, leurs portes au grand public. Pour assurer le bon fonctionnement de cet événement, les employeurs font souvent appel au personnel de leur entreprise. Pouvez-vous le faire vous aussi et de quoi devez-vous tenir compte ?
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Fiscalité
Optimalisation Salaire

Investissez dans une nouvelle zone d’aide flamande et bénéficiez d’une réduction du coût salarial

01 octobre 2024
Le ministre des Finances a récemment annoncé que 4 nouvelles zones d'aide flamandes entreront en vigueur le 1er novembre 2024. Elles se situeront au Limbourg, en Campine, sur l'axe Anvers-Bruxelles et en Flandre occidentale et existeront pendant 6 ans (jusque 2030 inclus).
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Fiscalité
Optimalisation Salaire

Recharge de véhicules de société à domicile : remboursement exonéré sur la base d'un tarif spécifique de la CREG

01 octobre 2024
Le ministre des Finances a précisé récemment que le remboursement des frais d'électricité lors de la recharge d'une voiture de société électrique à domicile pouvait se faire sur la base d'un tarif spécifique de la CREG. Cela permettra donc de dissiper l'incertitude actuelle.
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Contrat de travail
Fiscalité
Internationalisation
Optimalisation Salaire
Mobilité
Formation
Sécurité sociale

Grandes lignes de l'Accord du Gouvernement flamand

30 septembre 2024
Grandes lignes de l'Accord du Gouvernement flamand
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