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Le 1er septembre 2024, les tarifs de la STIB augmentent. Cette augmentation risque donc de vous impacter si vos travailleurs utilisent le réseau STIB pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.
En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’intervenir dans les frais de déplacement de vos travailleurs qui se rendent au travail au moyen d’un transport en commun (tram, bus, métro ou bus fluvial).
Depuis juillet 2020, le remboursement effectué pour l'utilisation d’un transport public est dû dès le 1er kilomètre.
Une distinction doit être opérée selon le mode de fixation du prix du transport en commun :
Cela signifie qu'il y a lieu de comparer l'intervention patronale dans le prix de l’abonnement de train avec le prix réel du transport à 75 %.
Si le montant de l'intervention pour l’abonnement de train est supérieur à 75 % du coût réel du transport, l'intervention de l'employeur peut être limitée à 75 % du coût réel du transport.
Si, par contre, le montant de l'intervention pour l’abonnement de train est inférieur à 75 % du coût réel, l'intervention de l'employeur sera limitée au montant prévu pour l’abonnement de train.
L’indexation des tarifs de la STIB signifie donc que le cout réel pour votre travailleur augmente si celui-ci se déplace avec ce réseau. A partir du 1er septembre :
Le prix de l’abonnement STIB étant fixe quelle que soit la distance réellement parcourue par votre travailleur, votre intervention est déterminée sur base du prix réel de l’abonnement.
Pour un abonnement mensuel, l’intervention est actuellement de 71,8% de 49€, soit 35,18€.
Lorsque votre travailleur renouvellera son abonnement au nouveau tarif, l’intervention mensuelle sera de 71,8% de 52€, soit 37,34€.
Pour un abonnement annuel, c’est le même principe. Un travailleur qui vient de renouveler son abonnement annuel, ne percevra l’augmentation qu’au moment du renouvellement. Votre intervention augmentera à ce moment-là de 358,28€ à 373,36€.
Attention ! De nombreux secteurs prévoient des interventions plus avantageuses pour les travailleurs.
Les informations sectorielles de Partena Professional vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire dont vous relevez.
Source : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2024 portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau de transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, M.B. 24.07.2024.
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