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Dans une infoflash du 27/08/2024, nous vous informions que les indépendants des secteurs bovins et ovins qui éprouvent des difficultés financières en raison de l’épidémie de la maladie de la langue bleue peuvent solliciter plusieurs mesures d’aide.
Afin de soutenir davantage ces secteurs en crise, les mesures suivantes ont été prolongées :
Un report de paiement peut être demandé pour les cotisations provisoires du quatrième trimestre de 2024 et les cotisations de régularisation relatives à l’année 2022 qui sont échues au 31 décembre 2024.
Ces cotisations devront être payées au plus tard le 15 décembre 2025.
Cette mesure ne vaut pas pour les cotisations déjà payées.
La demande doit être introduite avant le 20 décembre 2024.
Les travailleurs indépendants du secteur bovin ou ovin qui éprouvent des difficultés en raison de l’épidémie de la maladie de la langue bleue pourront solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour les années 2024, 2025 et 2026.
Une demande simplifiée de dispense de cotisations peut être introduite auprès de la caisse d'assurances sociales pour les cotisations provisoires du quatrième trimestre 2024 et, le cas échéant, pour les cotisations de régularisation relatives à l'année 2022 qui sont échues au 31 décembre 2024.
Vous pouvez introduire votre demande en téléchargeant le formulaire. Celui-ci peut être renvoyé par mail ou par courrier simple à notre organisme.
Si vous êtes concernés par ces mesures, consultez notre infoflash du 27/08/2024 pour connaître en détail les modalités pratiques de chacune de ces mesures.
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