Préavis de grève dans les transports publics et manifestation en front commun ce 13 janvier 2025!

La FGTB, la CSC et la CGSLB organisent, en front commun, une manifestation à Bruxelles ce lundi 13 janvier 2025.

Un préavis de grève de 24 heures a en outre été déposé à la SNCB : du dimanche 12 janvier 2025 22h au lundi 13 janvier 2025 22h.

La circulation sur le réseau sera fortement perturbée sur l’ensemble du territoire belge (notamment sur le réseau STIB).

D’importants embouteillages seront donc à prévoir sur les routes. 

Que devez-vous faire en cas d’absence ou de retard de vos travailleurs ? 

Devez-vous rémunérer les heures non travaillées ?

1. En raison de la participation à la manifestation

Non, vous ne devez pas octroyer la rémunération afférente aux heures « non travaillées » aux travailleurs qui participent à la manifestation.

Par ailleurs, les travailleurs qui arrivent avec retard ou qui n’arrivent pas sur le lieu de travail en raison des perturbations causées par la manifestation qui auraient été annoncées avant le 13 janvier ne pourront, en principe, pas prétendre à la rémunération pour les heures non travaillées.

En effet, si ces perturbations sont annoncées avant le 13 janvier, la cause du retard ou de l’absence au travail n’aurait donc pas un caractère imprévu et serait antérieure au départ du travailleur. Celui-ci aurait pu, par conséquent, prendre toutes les mesures nécessaires pour arriver à temps au travail.

2. En raison de la grève à la SNCB 

Normalement, votre travailleur a droit à sa rémunération journalière complète lorsque, étant apte à travailler au moment de se rendre au travail et se rendant normalement sur le lieu de travail, il n’y parvient qu’avec retard ou n’arrive pas, pourvu que ce retard ou cette absence soient dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.

Vous ne devrez donc, en principe, pas accorder de rémunération pour les heures non travaillées de vos travailleurs qui arrivent avec retard ou qui n’arrivent pas sur le lieu de travail en raison de cette grève du 12 janvier (22h) au 13 janvier (22h). 

En effet, les perturbations de la SNCB sont annoncées depuis plusieurs jours ; les médias ont largement relayé l’information. La cause du retard ou de l’absence au travail (c’est-à-dire la grève de la SNCB) n’a donc pas un caractère imprévu et est antérieure au départ de votre travailleur. Celui-ci aura pu, par conséquent, prendre toutes les mesures nécessaires pour arriver à temps au travail.

=> Néanmoins, on agira avec « bon sens » et compréhension. Même en prenant toutes les dispositions qui s’imposent (ex. : départs avancés), le travailleur n’est pas toujours assuré d’arriver en temps voulu sur le lieu de travail. Il se peut également que le travailleur ne puisse pas du tout se rendre au travail en raison de l’impossibilité d’utiliser un autre moyen de transport en commun, d’utiliser un véhicule personnel, d’être pris en charge par un collègue ou encore de venir à pied.

Notre conseil

Afin d’éviter toute contestation ultérieure, il vous est vivement conseillé d’avertir préalablement l’ensemble de vos travailleurs qu’aucune rémunération ne leur sera en principe octroyée pour les heures « non travaillées » ce lundi 13 janvier en raison de leur participation à la manifestation ou des éventuelles perturbations annoncées avant le 13 janvier.

Les travailleurs qui ne veulent subir aucune perte de rémunération peuvent, avec votre accord, prendre un jour de congé ou de récupération.

Source : article 27, § 1er, 1° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.