Pas encore de fumée blanche dans le secteur des titres-services : conséquences pour la prime de fin d'année ?

Auteur: Legal Knowledge (Legal Experts)
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 02/09/2024 - 08:13
Dernière mise à jour: 02/09/2024 - 08:22

Fin 2023, la CCT relative à la prime de fin d'année et à la prime syndicale a été abrogée dans la CP 322.01.

Une nouvelle CCT concernant les primes de fin d'année est prête à être signée depuis un certain temps. Toutefois, la signature se fait toujours attendre, tout comme l'accord sectoriel. L'avenir de la prime de fin d'année dans ce secteur reste donc incertain.

Quid de la prime de fin d’année 2024 ?

En ce qui concerne la prime de fin d'année, rien ne change pour l'instant. Comme la CCT actuelle a été abrogée avec une date de fin au 30 juin 2024, la prime de fin d'année 2024 reste garantie. Par conséquent, les travailleurs du secteur des titres-services recevront bel et bien leur prime de fin d'année à la fin du mois de décembre 2024 conformément aux conditions « connues ».

La prime de fin d'année s'élève à 4,5 % des salaires bruts du travailleur sur une base annuelle pendant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Certaines assimilations sont prévues pour le calcul.

La prime est payée par le Fonds social des titres-services.

Nous suivrons la situation de près et ne manquerons pas de vous informer dès que nous disposerons de plus d'informations.

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