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Le ministre des Finances a récemment annoncé que 4 nouvelles zones d'aide flamandes entreront en vigueur le 1er novembre 2024. Elles se situeront au Limbourg, en Campine, sur l'axe Anvers-Bruxelles et en Flandre occidentale. Les nouvelles zones d'aide ont entre-temps été fixées par arrêté royal. Les entreprises qui investissent dans ces zones et y créent de nouveaux emplois bénéficieront d'une aide fiscale. Découvrez-en davantage sur cette mesure.
Si votre entreprise investit dans un établissement situé dans une zone d'aide, vous bénéficierez d'une réduction des charges fiscales dans la mesure où l'investissement se traduit par la création de nouveaux emplois. Vous serez alors dispensé de verser 25 % du précompte professionnel calculé sur les rémunérations des travailleurs occupés à ces nouveaux postes au Trésor public.
Exemple :
Une entreprise investit dans un établissement situé dans une zone d'aide. Cet investissement permet la création de 2 nouveaux emplois. 25 % du précompte professionnel calculé sur les rémunérations des travailleurs occupés à ces nouveaux postes ne doivent pas être versés au Trésor public.
La dispense partielle de versement du précompte professionnel est accordée pour une période de 2 ans à compter de l'occupation du nouveau poste.
Pour bénéficier de cette dispense, vous devez maintenir les nouveaux emplois pendant au moins 3 ans (PME) ou 5 ans (grandes entreprises).
La Flandre compte actuellement 3 zones d'aide. Elles se situent autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvoorde.
Les zones d'aide autour de Genk et Turnhout prennent fin au 31 octobre 2024. La zone d'aide autour de Zaventem-Vilvorde était en revanche d'application jusqu'au 31 mai 2028. Suite à l'introduction des nouvelles zones d'aide, la zone d'aide autour de Zaventem-Vilvorde prendra fin de manière anticipée au 31 octobre 2024.
Les nouvelles zones seront situées aux endroits suivants :
Flandre occidentale (région de Wielsbeke).
Leur durée est fixée à 6 ans (jusqu'au 31 octobre 2030 inclus).
Les zones d'aide ont entre-temps été définies officiellement par un arrêté royal.
Pour savoir si votre entreprise est située dans l'une des nouvelles zones d'aide, vous pouvez consulter l'application web Geopunt | Digitaal Vlaanderen . Pour mieux délimiter les zones, les numéros des parcelles cadastrales situées dans une zone d'aide peuvent être consultés au Moniteur belge. Pour la délimitation exacte de ces parcelles, il est fait référence au fichier géré par la Région flamande (Grootschalig referentiebestand).
Les PME ont droit à une aide dans l’ensemble de ces zones. En revanche, les grandes entreprises ne sont éligibles que dans la mesure où les investissements sont réalisés dans certaines communes figurant sur la « Carte des aides régionales 2022-2027 ». Ces zones sont délimitées en rouge dans l'application web.
La Région wallonne a, quant à elle, défini 4 zones d’aide autour de Seraing, Sambreville, Charleroi et Frameries. La période d'application de ces zones d'aide prend fin le 30 avril 2025.
Votre entreprise prévoit-elle des investissements ? Alors vérifiez si votre entreprise est éligible à l'aide fiscale pour les investissements dans les zones d'aide.
Nos conseillers juridiques sont prêts à vous assister à cet effet. Contactez-les à l'adresse legal@partena.be.
Sources : Communiqué de presse du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, 4 nieuwe ontwrichte zones om steun te bieden aan gebieden getroffen door herstructureringen, 26 septembre 2024 ; arrêté royal du 16 septembre 2024 délimitant des zones d'aide dans la Région flamande autour de Genk, Turnhout, Machelen et Wielsbeke, M.B. 3 octobre 2024.
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