Février 2025 : nouveaux contrôles flash dans le secteur du déménagement, du transport et des taxis

Auteur Alexia Buyl  (Legal Expert)
Temps de lecture 3min
Dernière mise à jour 15/01/2025 - 10:06

En février 2025, l’inspection sociale effectuera des contrôles flash dans le secteur du déménagement, ainsi que dans le secteur des taxis et du transport.

Ces contrôles flash annoncés revêtent un caractère principalement informatif et préventif. Lorsque des infractions sont constatées, les services d'inspection peuvent dans un premier temps émettre un avertissement. Attention toutefois, s'ils constatent des infractions graves et/ou répétées, ils dresseront directement un procès-verbal, et des sanctions seront imposées.

Les informations reprises ci-dessous vous permettront de bien vous préparer à ces contrôles annoncés afin d’éviter de mauvaises surprises.

Préparation

Site web SIRS - check-list - aperçu

Sur le site web du Service d’Inspection et de recherche Sociale (SIRS), vous trouverez des informations plus détaillées sur l'objectif des contrôles flash. Vous y trouverez également diverses checklist spécifiques au secteur concerné. 

Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents sociaux que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle :

  • le règlement de travail (avec tous les horaires de travail et la preuve de l’enregistrement) ;

  • les données concernant les prestations et les rémunérations de vos travailleurs (compte individuel, feuilles de paie, feuilles de prestations, preuves de paiement, ...) ;
  • les contrats de travail (et, le cas échéant, les avenants) ;

  • les documents de dérogation ou le système d’enregistrement pour les travailleurs occupés à temps partiel ;

  • en cas d’occupation d’intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence de travail intérimaire ainsi que le contrat de travail pour travailleurs intérimaires entre l'agence de travail intérimaire et l’intérimaire ;

  • les données du tachygraphe (numérique) ;

  • si vous occupez un travailleur étranger, le service d’inspection a le droit de demander tout autre document qu’il estime nécessaire dans le cadre du contrôle (p. ex. permis de travail et/ou autorisations d’occupation, déclarations Limosa, formulaires A1...).

  • ….

En outre, l'inspecteur social peut poser des questions ou demander des informations directement à vos collaborateurs, concernant p. ex. :

  • leur statut social (travailleur salarié, flexi-job, indépendant, étudiant, intérimaire...) ;

  • leur carte de conducteur et les données du tachygraphe...

Informations sectorielles de Partena Professional

Les informations sectorielles de Partena Professional vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire dont vous relevez. 

Assistance juridique

La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners la suivent de près pour vous. Notre équipe se tient à votre disposition pour examiner vos documents sociaux et veiller au respect de la législation sociale dans le cadre de notre service « Legal Privileged Partners (LPP) ».

Vous avez des questions ou vous avez besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse legal@partena.be.

 

Lors de cet exercice, nous pouvons également vous fournir un rapport comprenant une analyse des risques et vous donner les recommandations nécessaires. Grâce à toutes ces informations, vous n’aurez plus rien à craindre en cas de visite de l’inspection sociale.

Résultats des contrôles flash

Vous pouvez consulter les résultats des différents contrôles flash sur le site web du SIRS. 

Autres secteurs

En 2025, les contrôles flash suivants sont prévus :

  • Avril : Horeca

  • Juin : secteur de la construction (y compris le métal et l'électrotechnique)

  • Août : soins de beauté (en particulier les salons de manucure)

  • Octobre : secteur de la viande

  • Décembre : secteur du nettoyage

Source : Site web du SIRS.

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.