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Durant la semaine du 14 au 20 octobre 2024, l’ONEm effectuera une action flash nationale dans le secteur de la coiffure (CP 314). Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre du plan d’action contre la fraude sociale, établi par le Service d’information et de recherche sociale (SIRS).
Les contrôles flash ont un but dissuasif, en faisant prendre conscience aux contrevenants que le risque d’être pris est réel. Le caractère informatif et préventif n’empêche cependant pas les services d’inspection d’infliger des sanctions lorsque de graves infractions à la législation sociale sont constatées. Cette action de grande envergure sera menée en plus des contrôles aléatoires habituels.
Les informations reprises ci-dessous vous permettront de bien vous préparer à ces contrôles annoncés afin d’éviter de mauvaises surprises.
L’ONEm a établi une check – list spécifique pour le secteur de la coiffure.
Pour donner aux employeurs et travailleurs l’opportunité de se préparer au mieux à ces contrôles flash, cette check-list donne un aperçu des possibilités d’action dont dispose un inspecteur social ainsi que des documents qu’il peut réclamer (contrats à temps partiel et horaires, registre de mesure du temps de travail...).
La liste n’est pas exhaustive.
L’inspecteur social se réserve le droit de réclamer tous les documents qu’il estime pertinents pour son enquête.
Les informations sectorielles de Partena Professional vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire dont vous relevez.
La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners la suivent de près pour vous. Notre équipe se tient à votre disposition pour examiner vos documents sociaux et veiller au respect de la législation sociale dans le cadre de notre service « Legal Privileged Partners (LPP) ».
Vous avez des questions ou vous avez besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse legal@partena.be.
Lors de cet exercice, nous pouvons également vous fournir un rapport comprenant une analyse des risques et vous donner les recommandations nécessaires.
Source :https://www.onem.be/
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