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L’année 2025 approche à grands pas et avec elle, la question du contingent étudiant. L’étudiant pouvait temporairement prester jusqu’à 600 heures par an en 2023 et en 2024 dans le cadre d’un contrat étudiant. Ce plafond de 600 heures a-t-il été prolongé ?
L‘avantage de conclure un contrat d’occupation d’étudiant est que la rémunération que vous versez à votre étudiant n’est pas soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale, il y a simplement une cotisation de solidarité. Cet avantage ne s’applique que lorsque votre étudiant respecte son contingent annuel.
Par contingent, on entend le nombre d’heures de travail à ne pas dépasser.
Pour l’année civile 2024, ce contingent est fixé à 600 heures. Ces heures peuvent être réparties librement au cours de l’année, c’est-à-dire durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre, auprès d’un ou de différents employeurs. Le compteur d’heures est remis à zéro au début de chaque année civile.
Jusqu’au 31 décembre 2022, le contingent était fixé à 475 heures par année civile. Le gouvernement a ensuite décidé d’augmenter provisoirement ce contingent à 600 heures pour les années 2023-2024 (600 heures en 2023 et 600 heures en 2024).
L’Onss confirme qu’à partir du 1er janvier 2025, le contingent de vos étudiants retombe à 475 heures par année civile, à moins qu’une nouvelle mesure soit adoptée par le gouvernement en 2025.
Sources : Instructions administratives T4/2024 www.socialsecurity.be
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