Le transfert d’entreprise : faites-vous accompagner

Les transmissions et les fusions d’entreprises font partie inhérente du cycle de vie classique des PME et multinationales. Plusieurs motifs peuvent expliquer le fait de vendre ou de reprendre une entreprise : assurer sa croissance, trouver des nouvelles synergies, diversifier/recentrer ses activités, un départ à la retraite, etc.

LE TRANSFERT D’ENTREPRISE, UN ENJEU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Mais il faut faire attention, la transmission n’est pas seulement un défi pour les dirigeants d’entreprise ou les repreneurs. Il y a également un enjeu économique et social. Plus de 300.000 entreprises devront changer de main dans les 10 ans à venir. Une entreprise qui n’est pas transmise provoquera une perte d’activité économique et d’emplois.

Lors de la transmission d’une société, il est important de ne pas négliger les aspects humains : culture d’entreprise, conflits sociaux, politique salariale, organisation du travail, etc. 

LE TRANSFERT D’ENTREPRISE, COMMENT ÇA SE PASSE CONCRÈTEMENT ?

PRÉPARATION PSYCHOLOGIQUE 

Il est important de ne pas négliger la valeur affective que le dirigeant et les collaborateurs ont envers la société pour laquelle ils travaillent. 

MISE EN ORDRE DE L’ENTREPRISE

Pour avoir une chance de vendre une entreprise, il est essentiel de mettre en ordre les informations la concernant. Comme par exemple : le bilan comptable, les comptes de l’entreprise, etc. Ces informations reflètent l’état de la société et permettront donc de déterminer le prix adéquat. 

IDENTIFICATION DE PARTENAIRES POTENTIELS 

Le repreneur peut être un membre de la famille, un proche, un concurrent ou encore un collaborateur de l’entreprise. En Wallonie comme en Flandre, des plateformes en ligne ont été développées pour faciliter l’identification de potentiels repreneurs :

  1.       Région Wallonne : www.sowaccess.be et www.affaireasuivre.be
  2.       Région Flamande : www.overnamemarkt.be
  3.       Région Bruxelloise : HUB Transmission de Beci

MÉMORANDUM D’INFORMATION 

Le vendeur doit préparer un dossier de présentation globale de l’entreprise à transmettre aux potentiels acheteurs. On y retrouve généralement une description de l'entreprise et du marché, les données financières passées et prévisionnelles, un organigramme, etc. Ce dossier permet aux acheteurs potentiels de détecter les éventuelles répercussions juridiques, fiscales et financières liées à l’achat. 

ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ 

Pour assurer le succès de la négociation, il est important d’assurer la confidentialité des différentes parties impliquées dans le projet.

DUE DILIGENCE  

Le potentiel acheteur va mener, de son côté, une enquête pour vérifier l’exactitude des données qui lui ont été transmises. Il va également chercher à identifier certaines problématiques qui pourraient surgir, comme par exemple avec le personnel, les fournisseurs, etc. 

CONVENTION D’ACQUISITION 

Après d’éventuelles négociations, le vendeur et l’acheteur vont signer une convention d’acquisition. 

QUELQUES LIENS UTILES 

LE TRANSFERT D’ENTREPRISE AVEC PARTENA PROFESSIONAL

Analyse, audit, conseil, plan d’action ? Quelle que soit l’étape du transfert et que vous soyez candidat acquéreur ou candidat cédant, il est important d'être bien conseillé. Nos Legal Partners vous accompagnent et vous soutiennent :

ENQUÊTE SUR LA CONFORMITÉ DE L’ENTREPRISE PAR RAPPORT AU RESPECT DU DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

L’entreprise respecte-t-elle la législation sociale ? Est-elle en ordre par rapport aux paiements des cotisations de sécurité sociale ? Les contrats des collaborateurs internes et externes sont-ils conformes ? Ce sont des questions auxquelles il faudra répondre.

L'ANALYSE DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (CCT) À RESPECTER

Par exemple, la cct n°32 bis vise à garantir le maintien des droits des travailleurs dans tous les cas de changement d’employeur. Devrez-vous respecter cette cct ? Et si oui, quel est l’impact et quelle stratégie faut-il adopter ?

L'HARMONISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 

Lorsqu’il y a fusion ou acquisition, il est important de vérifier si de nouvelles cct doivent être respectées. Il faut aussi harmoniser au plus vite les conditions de travail et la rémunération des collaborateurs.

LA GESTION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’ENTREPRISE

La communication vers les collaborateurs est souvent tardive et maladroite. C’est pourtant un élément capital pour éviter de nombreux problèmes. Si besoin, nous pouvons vous aider à guider la procédure de restructuration et vous fournir une assistance en cas de grève ou de conflits sociaux.

POURQUOI CHOISIR PARTENA PROFESSIONAL ?

UNE ÉQUIPE D'EXPERTS

Une équipe composée de plus de 50 juristes hautement qualifiés et spécialisés en droit du travail et de la sécurité sociale.

EXPÉRIENCE

Nos experts ont déjà travaillé pour de nombreuses entreprises et sur des cas très variés.

COMMUNICATION CLAIRE

Un langage clair, simple et compréhensible qui vous permet d’agir immédiatement.

RÉPONSE PERSONNELLE

Nous formulons des réponses basées sur des arguments juridiques et adaptées à votre organisation. Vous avez ainsi des solutions que vous pouvez mettre en pratique directement.

BUDGET CLAIR

Vous recevez un budget clair. Vous pouvez donc planifier les dépenses et vous évitez les surprises.

Articles connexes