L'annualisation du temps de travail ou la nouvelle petite flexibilité

A. La nouvelle petite flexibilité – Le concept

L’annualisation du temps de travail, c’est le calcul de la durée hebdomadaire moyenne de travail sur une période de référence d’un an, et non pas sur la semaine.

Cette annualisation se réalise, dans le loi sur le travail faisable et maniable, au travers du régime de la petite flexibilité organisée par l’article 20 bis de la loi sur le travail.

La petite flexibilité est un régime de travail qui permet à l’employeur de déroger aux limites normales du temps de travail et de faire fluctuer les horaires de travail «à la hausse » ou « à la baisse » en fonction de ses besoins et de ses nécessités de production et de fonctionnement avec une variabilité :

• hebdomadaire maximale de 5 heures ( 5 heures en plus ou moins par rapport à la durée hebdomadaire normale, avec un maximum de 45 heures par semaine) ;
• journalière maximale de 2 heures ( 2 heures en plus ou en moins par rapport à la durée journalière normale, avec un maximum de 9 heures)     

Le travailleur maintient le droit au paiement régulier de sa rémunération moyenne et, en principe, aucun sursalaire ne lui est dû.

Ces fluctuations sont autorisées pour autant que la durée hebdomadaire moyenne du travail soit respectée sur une période de référence qui, depuis le 1er février 2017, est obligatoirement fixée à un an ou à 12 mois consécutifs.

Auparavant, la période de référence était librement négociée et ne pouvait pas dépasser 12 mois consécutifs. Les régimes de petite flexibilité existants avant le 31 janvier 2017 et qui prévoiraient une période de référence inférieure à 12 mois peuvent toutefois être maintenus.

B. Instauration et conditions d’application

La petite flexibilité est un régime de travail négocié avec les travailleurs (ou leurs représentants): il est instauré par une convention collective de travail ou via le règlement de travail.     

La convention collective de travail ou le règlement de travail fixera les conditions de mise en œuvre de la petite flexibilité ( période de référence, variabilité, etc..).

Cela étant, d’autres obligations incombent à l’employeur :

• décrire dans le règlement de travail tous les horaires alternatifs applicables ( ce qui est quelque peu contraignant) ;
• avertir par écrit les travailleurs 7 jours à l’avance ;
• tenir un état récapitulatif reprenant les prestations.        

C. Conclusion

Cette mesure n’a rien de révolutionnaire.

Au contraire.

La liberté des employeurs est limitée : la période de référence ( un an ou 12 mois consécutifs) leur est imposée, auparavant, elle était négociée.