Les infoflashes de Partena Professional vous informent de toute l’actualité sociale. Retrouvez-y les dernières nouveautés relatives au droit social.
Le 24 janvier, les partenaires sociaux ont conclu une nouvelle CCT no 164 au sujet de l’indemnité vélo pour les déplacements domicile - lieu de travail.
L’arrêté royal du 26 janvier 2023 apporte des modifications en matière de droit aux allocations d’interruption en matière de crédit-temps et de congés thématiques.
Le nouveau régime fiscal des droits d’auteur est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Les employeurs touchés par une calamité naturelle pourront bénéficier d'une nouvelle mesure d’aide, qui se présente sous la forme d'une dispense de versement de précompte professionnel.
La dispense de versement de précompte professionnel en cas de travail en équipe ou de travail de nuit n’est accordée que si la « norme du tiers » est respectée.
Moyennant respect de certaines conditions, les employeurs sont tenus d’occuper un certain nombre de jeunes de moins de 26 ans. Sauf s’il existe une dispense.
Récemment, la législation anti-discrimination a fait l’objet de deux modifications importantes concernant les critères sur la base desquels l’employeur ne peut pas commettre de discrimination à l’é
Lorsque le champ d’application d’une commission paritaire est modifié, certains employeurs passent d’une commission paritaire à une autre.
Les employeurs pourront dorénavant être sanctionnés financièrement plus lourdement en cas de déclaration incorrecte de précompte professionnel ayant donné lieu à une dispense, à tort, de versement
De nombreuses législations qui ont un impact sur le contenu du règlement de travail sont entrées en vigueur récemment.
Le 1er février 2023, le prix de la carte-train SNCB va augmenter de 9,73%. Quel impact cette augmentation aura sur l’obligation de l’employeur d’intervenir dans les frais de transport ?
A l’approche de la Fête des Pères, Partena Professional constate une faible augmentation du nombre de congé de naissance. Le nombre d’heures d’absence pour raison de congé de naissance a en effet augmenté de 1,2% entre 2021 et 2022.
Partena Professional dévoile que plus d’un Belge sur trois envisage de changer d’emploi dans un avenir proche, mais 14% sont plutôt susceptibles de chercher un nouveau défi auprès de leur employeur actuel.
Les autorités publiques flamandes et fédérales ont récemment interdit l’utilisation de TikTok sur les smartphones et ordinateurs de leurs travailleurs. L’interdiction couvre une période de six mois, après quoi la situation sera réévaluée.