Les infoflashes de Partena Professional vous informent de toute l’actualité sociale. Retrouvez-y les dernières nouveautés relatives au droit social.
Chaque année, le conseiller en prévention est tenu d’établir un rapport sur le fonctionnement de son Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT).
Depuis le 6 février 2023, une loi du 26 décembre 2022 prévoyant une simplification des démarches administratives à respecter par l’employeur en cas de mise en place d’avantages non récurrents liés
La « Loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé » a été publiée a
Le 24 janvier, les partenaires sociaux ont conclu une nouvelle CCT no 164 au sujet de l’indemnité vélo pour les déplacements domicile - lieu de travail.
L’arrêté royal du 26 janvier 2023 apporte des modifications en matière de droit aux allocations d’interruption en matière de crédit-temps et de congés thématiques.
Le nouveau régime fiscal des droits d’auteur est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Les employeurs touchés par une calamité naturelle pourront bénéficier d'une nouvelle mesure d’aide, qui se présente sous la forme d'une dispense de versement de précompte professionnel.
La dispense de versement de précompte professionnel en cas de travail en équipe ou de travail de nuit n’est accordée que si la « norme du tiers » est respectée.
Moyennant respect de certaines conditions, les employeurs sont tenus d’occuper un certain nombre de jeunes de moins de 26 ans. Sauf s’il existe une dispense.
Récemment, la législation anti-discrimination a fait l’objet de deux modifications importantes concernant les critères sur la base desquels l’employeur ne peut pas commettre de discrimination à l’é
Lorsque le champ d’application d’une commission paritaire est modifié, certains employeurs passent d’une commission paritaire à une autre.
Les employeurs pourront dorénavant être sanctionnés financièrement plus lourdement en cas de déclaration incorrecte de précompte professionnel ayant donné lieu à une dispense, à tort, de versement
Les autorités publiques flamandes et fédérales ont récemment interdit l’utilisation de TikTok sur les smartphones et ordinateurs de leurs travailleurs. L’interdiction couvre une période de six mois, après quoi la situation sera réévaluée.
Partena Professional, société leader dans les services de soutien aux entrepreneurs, a le plaisir d'annoncer le lancement d’un nouveau concept de Pop-up store en lien avec le Dreams Lab.
Les flexi-jobs sont devenus incontournables sur le marché du travail belge, selon les chiffres de Partena Professional. En effet, le nombre de travailleurs occupant des flexi-jobs a augmenté de 167% entre début 2020 et avril 2023.