Règlement de travail : pensez à le mettre à jour suite aux nouveautés légales récentes !
De nombreuses législations qui ont un impact sur le contenu du règlement de travail sont entrées en vigueur récemment.
Les infoflashes de Partena Professional vous informent de toute l’actualité sociale. Retrouvez-y les dernières nouveautés relatives au droit social.
De nombreuses législations qui ont un impact sur le contenu du règlement de travail sont entrées en vigueur récemment.
Le 1er février 2023, le prix de la carte-train SNCB va augmenter de 9,73%. Quel impact cette augmentation aura sur l’obligation de l’employeur d’intervenir dans les frais de transport ?
De nombreux travailleurs indépendants du secteur de l’arboriculture fruitière peuvent être confrontés à de graves difficultés financières dans le cadre de la crise énergétique et de son impact sign
Le coefficient de revalorisation pour le calcul des avantages locatifs des dirigeants d’entreprise pour 2023 est connu.
Pour le calcul de l’avantage de toute nature que constitue la mise à disposition d’un logement, il est tenu compte du revenu cadastral indexé.
Le champ d'application du travail occasionnel dans le secteur des pompes funèbres a été élargi au 1er janvier 2023.
L’année 2023 sera non seulement caractérisée par la prolongation ou l'adaptation de mesures existantes, mais verra aussi arriver de nombreuses nouveautés.
Depuis le 1er janvier 2023, le précompte professionnel sur les rémunérations mensuelles des travailleurs et dirigeants d’entreprise et sur les allocations de chômage avec complément d'entrepri
Si des allocations de chômage temporaire ont été versées indûment à un travailleur, l’ONEm peut les récupérer auprès de l’employeur.
Une personne pensionnée peut exercer une activité professionnelle mais la rémunération qui en résulte ne peut dépasser certains plafonds sous peine de perdre le bénéfice de sa pension.
Le gouvernement flamand prévoit plusieurs nouvelles mesures qui entreront en vigueur au cours de l’année à venir. Voici d’ores et déjà un bref aperçu de ces changements.