Zone d’aide Zaventem – Vilvorde : correction de la période d'application

Auteur: Peggy Criel (Legal Expert)
Date:

Plus tôt ce mois-ci, nous vous informions que la période d'application des zones d’aide avait été prolongée en raison de la crise du coronavirus. . Il semble néanmoins qu'une période de prolongation incorrecte ait été publiée au Moniteur belge pour la zone d'aide de Zaventem – Vilvorde.

Prolongation des zones d’aide

La crise du coronavirus a mis un frein inattendu aux investissements dans les zones d’aide. En conséquence, les entreprises n'ont pas pu bénéficier pleinement de la réduction des charges fiscales. L'extension de la période d'application des zones d’aide devrait donc donner du temps et de l'oxygène supplémentaires aux entreprises.

Vous trouverez de plus amples détails sur cette prolongation dans notre infoflash du 13 septembre 2012.

Zone d’aide Zaventem – Vilvorde

La période d'application de chaque zone d’aide a été prolongée de dix-huit mois, à l'exception de celle de la zone d’aide autour de Zaventem – Vilvorde qui a été prolongée de six mois seulement, soit jusqu'au 31 mai 2025.

Il semble toutefois qu'il s'agisse d'une erreur, qui a été corrigée récemment. La période d’application a également été prolongée de 18 mois pour cette zone d’aide. Elle est par conséquent valable jusqu'au 31 mai 2026 (au lieu du 31 mai 2025).  

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Source : arrêté royal du 2 septembre 2021 portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvorde. - Erratum, M.B. 20 septembre 2021.

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