Voyages professionnels à l’étranger : quelles sont les règles à partir du 1er juillet ?

Depuis le 1er juillet 2021, les règles en vigueur pour les voyages à l’étranger se sont encore assouplies. Quel impact ont-elles sur les voyages professionnels ?

Plus de « Business Travel Abroad »

L’employeur ne doit plus, avant le départ du travailleur à l’étranger, compléter le « Business Travel abroad ».

« Passenger Locator Form »

Par contre, à son retour en Belgique après un séjour à l'étranger, le travailleur doit toujours remplir le formulaire « Passenger Locator Form » dans les 48 heures avant son arrivée en Belgique et cela, dans les deux situations suivantes :

• s’il revient en Belgique par transporteur,
• en tout état de cause, s’il a séjourné à l’étranger plus de 48 heures.

Il en est de même pour le travailleur non-résident dans les deux situations suivantes :

• s’il arrive en Belgique par transporteur,
• en tout état de cause, s’il séjourne en Belgique plus 48 heures.

Par transporteur, il faut entendre :

• le transporteur aérien public ou privé,
• le transporteur maritime public ou privé,
• le transporteur maritime intérieur,
• le transporteur ferroviaire ou par bus public ou privé, pour le transport au départ d'un pays qui se trouve en dehors de l'Union européenne et de la zone Schengen.

Le formulaire « Passenger Locator Form » sera examiné afin de déterminer si le travailleur est considéré ou non comme un « contact à haut risque » et s’il doit, dès lors, se faire tester et respecter une quarantaine.

Toutes les informations en matière de test et de quarantaine sont disponibles ici.

Attention ! Des règles spécifiques existent pour les voyageurs en provenance d’un territoire d'un pays classé comme zone à très haut risque.

Test PCR négatif

Le travailleur arrivant sur le territoire belge en provenance d'un territoire classé en zone rouge et n'ayant pas sa résidence principale en Belgique est tenu de disposer d'un résultat de test négatif sur la base d'un test effectué au plus tôt 72 heures avant le départ vers le territoire belge ou d'un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement.

Cette obligation concerne les travailleurs qui viennent en Belgique :

• via un transporteur ;
• qui n’utilisent pas un transporteur et dont :
  • le séjour en Belgique excède 48 heures ou
  • le séjour préalable en dehors de la Belgique a duré plus de 48 heures.

Par transporteur, il faut entendre :

• le transporteur aérien public ou privé,
• le transporteur maritime public ou privé,
• le transporteur maritime intérieur,
• le transporteur ferroviaire ou par bus public ou privé, pour le transport au départ d'un pays qui se trouve en dehors de l'Union européenne et de la zone Schengen.

Attention ! Des règles spécifiques existent pour les voyageurs en provenance d’un territoire d'un pays classé comme zone à très haut risque.

Des exceptions à cette règle sont prévues, notamment pour certaines catégories de personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de leur fonction. Ne doivent ainsi pas disposer d’un résultat de test négatif ou d'un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement :

• les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ;
• les marins, l'équipage des bateaux remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore ;
• les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;
• les travailleurs frontaliers.

Mesures et restrictions imposées par le pays de destination/provenance

En plus de toutes les formalités imposées par la réglementation belge en ce qui concerne les voyages à l’étranger ou vers la Belgique, le travailleur devra également respecter les règles en vigueur en la matière dans le pays de destination ou de provenance.

Sources : arrêté ministériel du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 24 juin 2021 ; https://www.info-coronavirus.be.