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Suite aux dernières mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le coronavirus, vous devez probablement interrompre votre activité indépendante pour garder vos enfants en raison de la fermeture anticipée des écoles ou de l’annulation de stage pendant les vacances de Pâques.
Vous vous trouvez dans une des situations suivantes :
Dans toutes ces situations décrites ci-dessus, vous pouvez prétendre au 3ème volet de la mesure temporaire de crise de droit passerelle si vous remplissez les conditions requises. Cliquez ici pour télécharger notre formulaire de demande.
Ces jours de fermeture d’école sont considérés comme une interruption d’activité de 7 jours civils consécutifs. S’ils sont pris consécutivement, ils entrent en considération même s’il n’y a pas 7 jours civils au cours d’un mois civil vu les circonstances de fait (interruption de 7 jours civils consécutifs à cheval sur deux mois).
En ce qui concerne les crèches, étant donné que celles-ci restent ouvertes, vous pouvez, à titre exceptionnel, prétendre au 3ème volet de la mesure temporaire de crise de droit passerelle pour les jours où votre enfant est normalement inscrit et pour lesquels vous en assurez la garde.
Concernant l’annulation des stages pendant les vacances de Pâques, la condition à remplir est que l’enfant mineur ait été inscrit au plus tard le 18 mars 2021 au camp ou à l'accueil extrascolaire organisé qui a été annulé.
Attention ! Dans tous les cas, il doit s’agir d'une interruption réelle et complète de l'activité indépendante. Si vous pouvez organiser vos activités depuis votre domicile, vous ne pouvez pas bénéficier de cette mesure.
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