Volontariat : montants limites des indemnités non imposables au 01.01.2015

Les clubs, fédérations, associations, institutions ou autorités publiques peuvent, dans le cadre de leurs objectifs sportifs, sociaux ou culturels, allouer à leurs volontaires non rémunérés des indemnités à titre de remboursement forfaitaire de frais. Ces indemnités sont exemptes d'impôts à condition de couvrir des frais réels et de ne pas dépasser les montants limites. Les montants limites pour 2015 sont à présents connus.

Remboursement forfaitaire de frais

Les indemnités que les clubs, fédérations, associations, institutions ou autorités publiques peuvent allouer à leurs volontaires non rémunérés couvrent le remboursement forfaitaire :

• des frais pour les déplacements que les bénévoles effectuent avec leur propre moyen de transport ou au moyen d'un transport en commun entre leur domicile et le siège du club, de la fédération, de l'association, de l'institution ou le lieu d'où les activités sont organisées, dirigées ou administrées (par exemple le local du club, le terrain de sport, le centre culturel, la salle de réunion, etc.), ou les endroits en rapport avec les activités de l'association, mais qui ne sont pas un lieu fixe d'activité (trajets pour des compétitions en déplacement, manifestations, conférences, journées de formation, etc.) ;
• des frais de séjour (notamment les rafraîchissements et les repas) ;
• de tous les autres frais pour lesquels, du fait de la nature et du montant minime, il n'est pas d'usage de produire des pièces justificatives (frais qui se rapportent à l'équipement sportif, téléphone, fax, utilisation de PC, Internet, correspondance, documentation, petit matériel, etc.).

Montants limites 2015

Les indemnités qui sont allouées à titre de remboursement forfaitaire de frais sont exemptes d'impôts à condition de couvrir des frais réels et de ne pas dépasser les montants limites. À partir du 1er janvier 2015, les montants limites suivants sont  d'application :

• 32,71 € par jour ;
• 1.308,38 € par année.

Dépassement des montants limites

Lorsque le montant limite par jour ou par an est dépassé au cours d'une période imposable déterminée, tous les revenus qui proviennent de l'activité bénévole doivent être intégralement considérés comme des revenus imposables. Dans ce cas, ces indemnités ne peuvent être exonérées d'impôt à titre de remboursement de dépenses propres au club ou à la fédération que pour autant qu'une double preuve soit apportée, à savoir que :

• l'indemnité est destinée à couvrir des frais qui sont propres au club, à la fédération, à l'association, à l'institution ou à l'autorité publique ;
• cette indemnité a été effectivement consacrée à de tels frais.

Source : 14 de l'Addendum du 06.01.2015 à la circulaire n° Ci.RH.241/509.803 (AAFisc. N° 8/2003) du 5.3.1999.

Auteur : Peggy Criel

23-01-2015