Lorsque vous mettez une voiture de société à la disposition de vos collaborateurs, ceux-ci bénéficieront d’un avantage de toute nature imposable lorsqu’ils peuvent également l’utiliser à des fins privées. Le calcul de cet avantage imposable s’effectue, entre autres, sur la base d’un taux d’émission de CO2 de référence, qui vient d’être fixé pour l’année de revenus 2023.
Évaluation forfaitaire de l’avantage
L'avantage de toute nature se rapportant à la mise à disposition d'une voiture de société est calculé comme suit :
(valeur catalogue x coefficient de dégressivité) x 6/7 x pourcentage CO2
Le taux d’émission de CO2 de référence détermine le pourcentage CO2
Pour déterminer le pourcentage CO2, le taux d'émission de CO2 du véhicule est comparé à un taux d'émission de CO2 de référence. Pour 2023, les taux d’émission de CO2 de référence s’élèvent à :
- 82 g/km pour les véhicules alimentés à l'essence, au GPL ou au gaz naturel ;
- 67 g/km pour les véhicules à moteur diesel.
Le pourcentage de base CO2 s'élève à 5,5 % pour les taux d’émission de CO2 de référence susmentionnés. Lorsque le taux d'émission du véhicule concerné est supérieur/inférieur au taux d'émission de référence, le pourcentage de base est augmenté/diminué de 0,1 % par gramme de CO2. Le pourcentage CO2 minimal s’élève à 4%. Le pourcentage CO2 maximal s’élève à 18%.
Diminution importante des taux d’émission de CO2 de référence
Les taux d’émission de CO2 de référence pour l’année de revenus 2022 s’élèvent à :
- 91 g/km pour les véhicules alimentés à l'essence, au GPL ou au gaz naturel ;
- 75 g/km pour les véhicules à moteur diesel.
Les taux d’émission de CO2 de référence pour 2023 sont de nouveau fortement inférieurs à ceux de 2022. Ceci entraîne une augmentation du pourcentage de CO2 et, par conséquent, une augmentation de l’avantage de toute nature imposable.
Exemple :
Le travailleur dispose d'une voiture de société équipée d’un moteur diesel. Il peut utiliser cette voiture à des fins privées. Le taux d'émission de CO2 du véhicule s'élève à 91 g/km.
Le taux d’émission de CO2 de référence pour les voitures de société équipées d’un moteur diesel s’élève à 67 g/km en 2023. Le pourcentage CO2 pour 2023 s’élève donc à 7,9 % (= 5,5% + [(91 - 67) x 0,1]%). En 2022, le pourcentage CO2 s’élève à 7,1 % ((= 5,5% + [(91 - 75) x 0,1]%).
Source : Arrêté royal du 11 décembre 2022 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, M.B. 16 décembre 2022.