Violence et harcèlement moral ou sexuel au travail : modifications en vue

Le Conseil des ministres de ce 12 juillet 2013 a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi qui visent à renforcer la législation sur le bien-être au travail soit, plus précisément, à :

• encourager la prévention des risques psychosociaux au travail et ;
• améliorer la lutte contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Les principales modifications, qui seraient apportées (notamment) à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, sont les suivantes :

• renforcement de la prévention via une analyse précise des risques ;
• adaptation de la notion de harcèlement ;
• mise en place de deux types de procédure pour bénéficier d’une intervention psychosociale ;
• précisions quant au rôle de la personne de confiance et du conseiller en prévention dans le déroulement de la procédure ;
• précisions quant au délai de réaction du conseiller en prévention ;
• aménagement du régime de protection contre le licenciement dont bénéficie le travailleur qui dépose plainte ;
• amélioration des procédures judiciaires.

A ce jour, ces modifications n’ont pas encore fait l’objet de textes rendus publics et n’ont donc pas  été publiées au Moniteur belge.  

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

Source : Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 juillet 2013.

Auteur : Catherine Mairy

17-07-2013