Véhicules de société – ONSS : la cotisation Co2 au 1er janvier 2023

Indexation de la cotisation CO2 au 1er janvier 2023

A partir du 1er janvier 2023, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société est adaptée.

Depuis le 1er janvier 2005, une cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société basée sur le taux d’émission de CO2 a été instaurée. Cette cotisation patronale, calculée mensuellement, doit être versée trimestriellement à l’ONSS dans les mêmes délais que les cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés.

Concrètement, la cotisation se calcule sur la base du taux d’émission de CO2 du véhicule et d’un montant forfaitaire lié au type de carburant, lequel est indexé au 1er janvier de chaque année. A partir du 1er janvier 202²3, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société sera la suivante :

En outre, à partir du 1er janvier 2023, le montant de la cotisation CO2 ne pourra en aucun cas être inférieur à 31,34  € pour les véhicules autres que les véhicules électriques.

Exemple : le travailleur utilise à des fins privées un véhicule de société type SKODA SUPERB, 1.6 CRDTI Classic. Le carburant utilisé est le diesel. Le taux d’émission pour cette catégorie de véhicule est de 130 g/km. En 2023, la cotisation CO2 sera égale à  71,47  € par mois (= [(((130 x 9) – 600) / 12) x 171,64  )/114,08)], soit  214,40  € par trimestre.

Ces montants sont communiqués sous réserve de confirmation par l’ONSS.

Rappel : taux d’émission CO2 à utiliser à partir du 1er janvier 2021

La valeur à prendre en compte à partir du 1er janvier 2021 pour déterminer le montant de la cotisation CO2 est :

• la valeur CO2 NEDC 1.0 lorsque le véhicule a uniquement une valeur NEDC ;
• la valeur CO2 WLTP lorsque le véhicule a uniquement une valeur WLTP ;
• la valeur CO2 NEDC 2.0 ou la valeur CO2 WLTP (libre choix) lorsque le véhicule dispose à la fois d’une valeur CO2 NEDC 2.0 et d’une valeur CO2 WLTP. Si le véhicule a 2 taux d’émission de CO2, il est donc préférable de choisir le taux d'émission de CO2 le plus bas pour calculer la cotisation CO2.

Forte augmentation de la cotisation CO2 à partir du 1er juillet 2023

Dans le cadre du verdissement de la mobilité, le Gouvernement a décidé que la cotisation CO2 serait augmentée à partir du 1er juillet 2023 sur base d’un coefficient et pour certains véhicules. La cotisation CO2 minimale sera également augmentée.

Pour les voitures de société achetées, louées ou prises en leasing à partir du 1er juillet 2023 :

La cotisation CO2 sera à multiplier par les coefficients suivants :

En outre, la cotisation Co2 minimale augmentera :

Pour les voitures de société achetées, louées ou prises en leasing avant le 1er juillet 2023 :

La cotisation CO2 ne doit pas être multipliée par un coefficient. Elle est calculée uniquement sur base de  la formule explicitée au début de cet infoflash.

Source : Loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité, M.B. 03.12.2021