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La période des grandes vacances approche à grands pas et avec elle, ressurgissent de nombreuses questions concernant la réglementation relative aux vacances annuelles. Dans le cadre de ce premier Infoflash consacré aux vacances annuelles, nous vous rappelons les modalités d’attribution des jours de congé.
Celles-ci sont identiques quels que soient le statut du travailleur (ouvrier ou employé) et la manière dont les périodes de vacances sont fixées (par un accord collectif ou individuel ; voyez nos prochains Infoflashes).
La prise de congés doit s’effectuer en tenant compte des règles suivantes :
Exemple : Un employé est occupé durant toute l’année 2017 à temps plein (5 jours/semaine). Il a droit en 2018 à 20 jours de congé, lesquels doivent être effectivement pris entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.
Sources : Arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, M.B. 11 août 1967 ; F. Verbrugge, Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, Secrétariat social d’entreprises Partena, Editions Kluwer, 2018.
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