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Le 13 juin 2019, les partenaires sociaux de la commission paritaire pour le déménagement ont conclu leur protocole d’accord 2019-2020. Conformément à l’arrêté royal du 24 avril 2019 portant exécution de l’article 7, §1 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, cet accord respecte l’enveloppe de négociation maximale de 1,1% en 2019 et 2020.
Ci-dessous, vous trouverez un aperçu succinct des principaux points du protocole d’accord. Une analyse détaillée sera mise à disposition dans notre documentation sectorielle.
Le 1er septembre 2019, les salaires bruts augmenteront de 1,1 %.
Le 1er juillet 2019, l’intervention dans l’abonnement social passera à 70 %.
À partir du 1er juillet 2020, l'employeur interviendra dans les frais relatifs au transport privé dès le premier kilomètre.
L’indemnité vélo passera à 0,24 EUR/km en 2 étapes :
Il a été convenu de conclure de nouvelles CCT à durée indéterminée concernant le RCC et le crédit-temps/emplois de fin de carrière. Ces CCT entreront en vigueur le 1er juin 2019.
Par tranche de 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise, le travailleur bénéficiera de 1 jour de congé d’ancienneté, avec un maximum de 5 jours. Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Il sera procédé à la conclusion d'une nouvelle CCT concernant la délégation syndicale dans les entreprises de déménagement. À partir du 1er juillet 2020 :
L'accord sectoriel ne sera définitif qu'après sa publication sur le site web du SPF ETCS. Nous ne manquerons pas de vous informer de cette publication.
Source : protocole d’accord 219-2020 (commission paritaire 140.05)
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