Travailleur en quarantaine : mode d’emploi

Auteur: Catherine Legardien (Legal Expert)
Date:

L’un de vos travailleurs est mis en quarantaine ? L’arrêté de pouvoirs spéciaux n°37 précise dorénavant les obligations incombant à ce travailleur ainsi que le sort de son contrat de travail.

Cela pourrait, par exemple, concerner un travailleur de retour d’un séjour à l’étranger et cela, en fonction des directives données par les autorités (SPF Affaires étrangères).

Obligations du travailleur

Lorsqu’en raison d’une mise en quarantaine, votre travailleur, apte au travail, est dans l’impossibilité d’effectuer son travail, il doit immédiatement vous en informer. Si vous lui en faites la demande, il devra également vous présenter un certificat de quarantaine.

Pour rappel, le certificat de quarantaine est délivré par le médecin traitant au travailleur, qui en raison de sa mise en quarantaine, est apte à travailler mais n’est pas autorisé à se rendre sur son lieu de travail (voyez l’Infoflash « Coronavirus : le certificat de « quarantaine » est officiel »).

Contrat de travail suspendu ?

Si votre travailleur est dans l’impossibilité d’effectuer son travail en raison de sa mise en quarantaine, son contrat sera suspendu pour cause de force majeure. Il pourra, dès lors, prétendre à des allocations de chômage temporaire pour force majeure « covid-19 », à charge de l’ONEm.

Important ! L’ONEm précise que si le travailleur est en mesure de produire un certificat de quarantaine, il peut, s’il est dans l’impossibilité de travailler, être mis en chômage temporaire pour force majeure « covid-19 » pour la période couverte par le certificat de quarantaine. Si le certificat de quarantaine ne mentionne pas de date de fin, le chômage temporaire pour force majeure « covid-19 » sera accepté pour une durée maximale de 14 jours.

Par contre, s’il est possible pour votre travailleur en quarantaine d’effectuer son travail en ayant, par exemple, recours au télétravail, il continuera à percevoir sa rémunération habituelle à votre charge.

Pas d’interdiction de faire appel à des tiers ou à des étudiants

L’arrêté de pouvoirs spéciaux n°37 prévoit expressément que vous êtes autorisé à sous-traiter à des tiers ou à faire exécuter par des étudiants le travail qui aurait habituellement dû être effectué par le travailleur pendant la suspension de l'exécution de son contrat de travail en raison de sa mise en quarantaine.

Sources : Arrêté de pouvoirs spéciaux n°37 du 24 juin 2020 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs, M.B. 3 juillet 2020 (2ème ed.) ; ONEm.