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À partir du 25 mars 2021, le précompte professionnel sur les revenus des ouvriers saisonniers non-résidents dans l'agriculture et l'horticulture s'élèvera à 18,725%.
Le nouveau taux en matière de précompte professionnel s’applique aux travailleurs qui répondent à une double condition :
Il s'agit des travailleurs dont les revenus sont imposables en Belgique à l’impôt des non-résidents.
Les ouvriers suivants sont considérés comme des travailleurs saisonniers dans l'agriculture et l'horticulture :
À partir du 25 mars 2021, les salaires octroyés aux travailleurs concernés dans le cadre des prestations fournies seront soumis à un précompte professionnel de 18,725 %.
Sont visés tant les salaires octroyés par l’employeur dans le cadre des prestations fournies que les salaires suivants :
Généralement, les salaires des ouvriers occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture sont soumis à un précompte professionnel de 11,11 %. Le taux modifié entraine donc un précompte professionnel plus élevé, ce qui signifie une baisse du salaire net pour les ouvriers saisonniers non-résidents
Source : arrêté royal du 21 mars 2021 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière de rémunération des non-résidents qui travaillent dans le secteur de l’agriculture et l’horticulture en tant que travailleurs saisonniers, MB 25 mars 2021.
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