Travail des étudiants pour les apprentis en alternance : l’ONSS change d’avis !

Auteur: Catherine Legardien
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Dans ses instructions aux employeurs du 1er trimestre 2019, l’ONSS revient sur sa position concernant la possibilité pour les étudiants qui suivent un système de formation en alternance de conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

Que dit la réglementation ?

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2017, les étudiants qui suivent un système de formation en alternance, lequel consiste d’une part, en une formation théorique (soit dans un établissement d’enseignement, soit dans un organisme de formation créé, subventionné ou agréé par les autorités compétentes) et d’autre part, en une formation pratique en milieu professionnel peuvent conclure un contrat d’occupation d’étudiant, pour autant qu’ils répondent à toutes les conditions suivantes :

  • qu’ils ne bénéficient ni d’allocation de chômage ni d’allocation d’insertion ;
  • que l’occupation ait lieu uniquement lorsqu’ils ne doivent pas suivre un enseignement/une formation théorique ou être présents en milieu professionnel ;
  • que les prestations soient accomplies exclusivement pour des prestations auprès d’un employeur autre que celui auprès duquel ils suivent leur formation pratique en milieu professionnel.

Et l’ONSS ?

Instructions 2018/2

Dans ses instructions 2018/2 aux employeurs, l’ONSS nuançait cette dernière condition (voyez notre Infoflash du 22 juin 2018).

Il précisait, en effet, que la condition selon laquelle le contrat d'occupation d'étudiant devait être conclu avec un employeur autre que celui auprès duquel le jeune suivait la formation pratique en milieu professionnel ne valait pas pour les mois d'été (juillet et août). Cela signifiait donc que le jeune pouvait également être occupé sous contrat d’occupation d’étudiant chez son maître de stage durant les mois de juillet et août.

Et maintenant ?

Dans ses instructions 2019/1, l’ONSS supprime cette nuance. Sa position est donc à présent conforme à ce que prévoit la réglementation.

Cela signifie que dorénavant, l’ONSS ne tolère plus que l’étudiant puisse conclure un contrat d'occupation d'étudiant avec l’employeur auprès duquel il suit la formation pratique en milieu professionnel, y compris durant les mois d'été (juillet et août). En d’autres termes, il n’est plus possible pour le jeune, à aucun moment de l’année, de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec son maître de stage.

Sources : Instructions administratives aux employeurs du 1er trimestre 2019.