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À partir de 2017, le contingent du travail des étudiants sera géré en heures, et non en jours. Jusqu'à l'implémentation d'une nouvelle application Dimona, il ne sera pas possible de réserver un étudiant qui entrera en service à partir de 2017.
Chaque année, un nombre limité des prestations fournies en qualité d'étudiant (le 'contingent') est exonéré de cotisations ordinaires. Cette exonération est remplacée par une cotisation de solidarité de 8,14%, dont 2,71% à charge de l'étudiant et 5,43% à charge de l'employeur.
Jusque fin 2016, le contingent s'élève à 50 jours.
À partir du 1er janvier 2017, le contingent sera exprimé en heures.
Le nombre d'heures n'a pas encore été fixé définitivement : il est possible que le maximum initial de 400 heures (= 50 jours x 8 heures) soit porté à 550 heures (= 50 jours x 11 heures).
Les prestations (planifiées) de l'étudiant sont réservées par l'employeur dans une application Dimona prévue à cet effet. Pour les prestations jusqu'au 31 décembre 2016, la réservation s'effectue encore en jours, pour celles à partir du 1er janvier 2017, la réservation s'effectuera en heures.
L'ONSS anticipe déjà la nouvelle situation.
À partir du 1er juillet 2016, il ne sera plus possible de réserver un étudiant en jours pour des prestations à fournir après le 31 décembre 2016.
D'autre part, une réservation en heures ne sera possible qu'à partir du 1er décembre 2016 environ.
En d'autres termes, durant la période de juillet à novembre 2016, il sera impossible de réserver un étudiant pour des prestations à fournir en 2017.
Les jours réservés avant le 1er juillet et fin 2016 que l'employeur ne convertira pas lui-même en heures, seront convertis par l'ONSS selon des règles encore à déterminer.
Source : informations ONSS.
Auteur : Els Poelman
01-07-2016
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