Transports publics perturbés ce 24 mai

En raison de la participation de ses travailleurs à la manifestation organisée par les syndicats ce 24 mai à Bruxelles, les sociétés de transports publics De Lijn, STIB et TEC ont annoncé la possibilité de perturbations dans la circulation des bus, trams et métros. Le réseau ferroviaire devrait, quant à lui, ne subir que très peu de perturbation. S’il est difficile de mesurer l’impact exact de ce « mouvement de grève » sur le trafic des transports publics, il est cependant à prévoir que certains travailleurs se présenteront avec retard ou ne seront pas en mesure d’arriver sur leur lieu de travail. L’employeur doit-il rémunérer les heures « non travaillées » en raison des perturbations dans les transports publics ?

Principe

En vertu de l’article 27, 1° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la rémunération journalière complète est due au travailleur lorsque, étant apte à travailler au moment de se présenter au travail et se rendant normalement sur le lieu de travail, il n’y parvient qu’avec retard ou n’arrive pas, pourvu que ce retard ou cette absence soient dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.

Application

Les travailleurs qui arrivent avec retard ou qui n’arrivent pas sur le lieu de travail en raison de perturbations dans les transports publics ne pourront, en principe, pas prétendre à la rémunération pour les heures non travaillées.

En effet, ces perturbations sont annoncées depuis plusieurs jours ; les médias ont largement relayé l’information. La cause du retard ou de l’absence au travail (c’est-à-dire les perturbations dans les transports publics) n’a donc pas un caractère imprévu et est antérieure au départ du travailleur. Celui-ci aura pu, par conséquent, prendre toutes les mesures nécessaires pour arriver à temps au travail.

=>  Néanmoins, on agira avec « bon sens » et compréhension. Même en prenant toutes les dispositions qui s’imposent (ex. : départs avancés), le travailleur n’est pas toujours assuré d’arriver en temps voulu sur le lieu de travail. Il se peut également que le travailleur ne puisse pas du tout se rendre au travail en raison de l’impossibilité d’utiliser un véhicule personnel, d’être pris en charge par un collègue ou encore de venir à pied.

Remarque importante

Afin d’éviter toute contestation ultérieure, il est vivement conseillé à l’employeur d’avertir préalablement l’ensemble de ses travailleurs qu’aucune rémunération ne sera en principe octroyée aux travailleurs pour les heures « non travaillées » ce mardi 24 mai, en raison des perturbations dans les transports publics.

Le travailleur qui ne veut subir aucune perte de rémunération peut, en accord avec son employeur, prendre un jour de congé ou de récupération.

Auteur : Catherine Legardien

23-05-2016