Transfert de données à caractère personnel de travailleurs vers le Royaume-Uni : impact d’un « no-deal Brexit » ?

Auteur: Catherine Mairy
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A l’heure actuelle, le transfert de données à caractère personnel de travailleurs de la Belgique vers le Royaume-Uni relève du champ d’application du règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Le RGPD permet en effet, moyennant le respect d’obligations précises, une libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (Union européenne + Islande + Norvège + Liechtenstein).

En cas de « no-deal Brexit », le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers à l’Union européenne.

Le transfert de données à caractère personnel de travailleurs de la Belgique vers un pays tiers est autorisé à la condition notamment que le niveau de protection des personnes physiques garanti par le RGPD ne soit pas compromis.

Le Comité Européen de la Protection des Données (organe européen qui contribue à l’application cohérente des règles en matière de protection des données au sein de l’Union européenne) a établi une note d’informations sur le transfert de données à caractère personnel dans l’hypothèse d’un « no-deal Brexit ».

En cas de « no-deal Brexit » et si des données à caractère personnel de vos travailleurs sont transférées vers le Royaume-Uni, veillez également à adapter, en ce sens, le registre des activités de traitement ainsi que la « convention vie privée » (convention relative à la protection et aux traitements des données à caractère personnel) conclue, le cas échéant, avec chacun de vos travailleurs.