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Depuis le 21 décembre 2020, les employeurs des secteurs de la construction, du nettoyage, de l'agriculture, de l'horticulture et de la transformation de la viande qui font temporairement appel à un travailleur salarié ou indépendant séjournant ou résidant à l’étranger et revenant d’une zone rouge, ne peuvent recourir aux services de ce travailleur salarié ou indépendant que si celui-ci peut présenter un résultat de test négatif.
Cette obligation s'ajoute aux obligations existantes concernant l'enregistrement de travailleurs étrangers, lesquelles ont déjà été abordées dans un précédent infoflash.
Le travailleur salarié ou indépendant séjournant ou résidant à l'étranger doit fournir la preuve d'un résultat négatif à un test de dépistage effectué au plus tôt 48 heures avant son arrivée sur le territoire belge lorsqu'il se rend en Belgique depuis une zone rouge.
Il revient aux employeurs des secteurs de la construction, du nettoyage, de l'agriculture, de l'horticulture et de la transformation de la viande de vérifier si leurs travailleurs peuvent présenter un résultat de test négatif.
Sans ce résultat négatif, l'employeur ou l'utilisateur ne pourra pas faire appel au travailleur salarié ou indépendant pour travailler en Belgique et celui-ci devra se mettre en quarantaine jusqu'à l’obtention d’un résultat négatif.
Les personnes physiques faisant appel à un tiers pour des travaux à des fins personnelles sont dispensées de cette obligation.
Les employeurs doivent conserver le résultat négatif au test de dépistage dans leur registre relatif aux travailleurs étrangers. Vous trouverez de plus amples d'informations sur ce registre dans notre précédent infoflash.
Ces mesures entrent en vigueur le 21 décembre 2020.
Source : arrêté ministériel du 19 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, MB 20 décembre 2020.
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