Télétravail : à nouveau la règle !

Auteur: Catherine Mairy (Legal Expert)
Date:

Le télétravail fait partie des mesures décidées, ce 16 octobre 2020, pour lutter contre le Covid-19 et ce, au même titre que la fermeture obligatoire des établissements dans le secteur de l’horeca.

Pour qui ?

Le télétravail à domicile redevient la règle :

  • dans toutes les entreprises, toutes les associations et tous les services ;
  • pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête ;
  • et dans la mesure où la continuité de la gestion de l'entreprise, des activités et des services le permet.

Des « moments de retour » peuvent être planifiés dans les entreprises, associations et services pour autant qu’ils soient bien organisés et que les règles sanitaires soient respectées.

Quid si le télétravail n’est pas appliqué ?

Si le télétravail à domicile n'est pas appliqué, les mesures de prévention appropriées doivent être prises :

  • dans les entreprises, associations et services : afin de garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale et, plus particulièrement, le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne ;
  • dans les commerces, entreprises et services (privés et publics) qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (ainsi que chez les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l'activité de ces entreprises et services) : afin de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale.

La liste des commerces, entreprises et services considérés comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population est annexée à l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020.

Mesures de prévention

Les mesures de prévention appropriées sont, pour rappel, celles définies dans le guide générique pour lutter contre la propagation du Covid-19 au travail et complétées, le cas échéant, par des directives (sectorielles/d’entreprise) et/ou d’autres mesures, les mesures collectives ayant toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Ces mesures élaborées au niveau de l’entreprise sont toujours adoptées en concertation avec :

  • d’une part, les représentants des travailleurs ou, à défaut, les travailleurs concernés ;
  • et, d’autre part, les services de prévention et de protection au travail.

L’employeur reste tenu d’informer, en temps utile, les travailleurs qui bénéficient également d’une formation dispensée par l’employeur.

Les mesures de prévention en vigueur dans l’entreprise doivent être respectées par l’employeur, les travailleurs mais aussi les tiers, lesquels en sont informés en temps utile par l’employeur.

Attention ! La direction du contrôle du bien-être au travail (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) reste chargée :

  • d’informer et d’accompagner l’employeur et les travailleurs ;
  • de veiller au respect des obligations décrites ci-dessus.

Source : arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 18 octobre 2020.

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