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Le 1er janvier 2019 marquera le début de la troisième - et provisoirement dernière - étape du tax shift. En pratique, le coût pour l’employeur ne baissera presque plus.
La cotisation patronale de base ne baisse plus et reste fixée à 25,00%.
La réduction structurelle pour le secteur marchand (catégorie 1) est progressivement passée à une réduction pour les travailleurs ayant un bas salaire. Le 1er janvier 2019, ce groupe sera étendu et la réduction sera renforcée :
Quatrième trimestre 2018
À partir du 1er janvier 2019
0,1280 x (€ 9.027,00 – salaire trimestriel de référence)
0,1400 x (€ 9.035,00 – salaire trimestriel de référence)
Comme vous pouvez le constater, le nouveau plafond salarial est à peine supérieur au plafond précédent : € 8,00 de plus sur une base trimestrielle ! Cette situation trouve son origine dans le fait que le montant pour 2019 avait déjà été fixé en 2016 au moment où le tax shift est entré en vigueur. Entre avril 2016 et janvier 2019, les plafonds salariaux de la réduction structurelle ont été indexés à trois reprises et le nouveau montant pour 2019 couvre tout au plus ces indexations.
Idéalement, nous devrions indexer le nouveau plafond salarial de € 9.035,00, qui a été fixé en 2016, à concurrence de trois fois 2%. Cela n’est pas prévu dans la réglementation - une éventuelle adaptation ne peut intervenir que via une (nouvelle) décision politique. Actuellement, aucune démarche en ce sens n’est prévue.
Cette catégorie regroupe les employeurs des secteurs du maribel social, excepté la commission paritaire 318 (qui relève de la catégorie 1) et les entreprises de travail adapté (catégorie 3).
La cotisation patronale de base de ces employeurs n’a jamais été visée par le tax shift et reste donc inchangée en 2019 (32,40%).
La réduction structurelle est un forfait de € 49.00, complété d’un supplément pour les bas/hauts salaires. Le 1er janvier 2019, le plafond pour les bas salaires sera relevé :
€ 49,00 + 0,2557 x (€ 7.548,00 – salaire trimestriel de référence) + 0,0600 x (salaire trimestriel- € 13.249,80)
€ 49,00 + 0,2557 x (€ 7.590,00 – salaire trimestriel de référence) + 0,0600 x (salaire trimestriel - € 13.249,80)
Ici aussi, l’extension du groupe-cible des bas salaires est négligeable en raison de la faible augmentation du plafond salarial par rapport au plafond indexé précédent (augmentation de € 42,00 sur une base trimestrielle). La conclusion est analogue à celle pour le secteur marchand.
Les travailleurs moins valides ne sont pas assujettis à la cotisation de modération salariale. Suite au tax shift, leur cotisation patronale de base a été ramenée à 19,88% et ne baissera plus en 2019.
La réduction structurelle augmente via une hausse du forfait et du plafond pour les bas salaires :
€ 260,00 + 0,1785 x (€ 9.027,00 – salaire trimestriel de référence)
€ 375,00 + 0,1785 x (€ 9.035,00 – salaire trimestriel de référence)
La réduction structurelle plus élevée pour 2019 s’explique par le forfait plus élevé. Le plafond pour les bas salaires augmente à peine, pour les mêmes raisons que celles expliquées au niveau des catégories 1 et 2.
La cotisation patronale de base ne diminue plus et reste fixée à 25,00%.
La réduction structurelle est limitée aux travailleurs valides ayant un salaire relativement bas mais le plafond salarial est supérieur à celui prévu pour les travailleurs du secteur marchand. Ici aussi, le groupe-cible sera étendu au 1er janvier 2019 :
À partir du mardi 1er janvier 2019
0,1280 x (€ 9.639,00 – salaire trimestriel de référence)
0,1400 x (€ 9.635,00 – salaire trimestriel de référence)
Ce groupe est le plus exposé à l’effet des trois indexations intervenues entre avril 2016 et janvier 2019 : nous enregistrons même une baisse du plafond salarial pour 2019 par rapport au plafond salarial précédent.
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