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The percentages of the provisions for the holiday pay 2014 which are recorded in the balance sheets on 31 December 2013 and which can be accepted as professional costs (article 49 of the 'Code des impôts sur les revenus 1992') are (finally) published.
The percentages of the provisions for the holiday pay 2014 can be accepted as professional costs to the extent that they do not exceed:
(1) It regards the holiday pay for the days on which non-manual workers have taken additional leave because they were not yet entitled to normal leave when starting or resuming the activity. That additional holiday pay corresponds to the regular wage for the taken additional leave days and is financed by an advance on the legal double holiday pay of the following year.
Source: Circular letter AAFisc No. 20/2014 (no. Ci.RH.243/349.099) dated 2014.05.26.
Auteur : Peggy Criel
26-06-2014
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