Statut des volontaires : vers un renforcement ?

Un million de volontaires devraient bénéficier d’un statut renforcé et clarifié à partir de cet automne. Sont ainsi notamment visés, les volontaires qui s’engagent dans des associations des secteurs socio-culturel, de l’action sociale, des soins de santé, de la jeunesse et du sport.

Le statut des volontaires est régi par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. L’objectif poursuivi par cette législation est de protéger les volontaires.

Il faut cependant constater que, dans la pratique, des difficultés subsistent en raison de problèmes d’interprétation de certains articles de cette loi.

Plusieurs adaptations au statut des volontaires ont, par conséquent, été proposées par les ministres M. De Block et K. Peeters pour lever ces incertitudes.

Elles portent sur les points suivants notamment :

• le défraiement vélo dont pourraient bénéficier les volontaires au même titre que les travailleurs salariés ;
• les cadeaux occasionnels offerts aux volontaires qui, moyennant certaines conditions, ne seraient plus considérés comme des revenus, ni comptabilisés dans les plafonds de défraiement ;
• le secret professionnel auquel pourraient être soumis les volontaires dans les limites précisées par les organisations qui font appel à eux.

Ces propositions sont actuellement examinées par le Conseil supérieur des volontaires et par le Conseil national du travail.

Sources : Un statut renforcé pour 1 million de volontaires dans notre pays, communiqué de presse, 1er mars 2017, www.deblock.belgium.be ; site du Conseil supérieur des volontaires, conseilsuperieurvolontaires.belgium.be.

Auteur : Catherine Mairy

05-04-2017