Le 28 octobre 2022, le gouvernement flamand a approuvé de manière définitive un arrêté visant à simplifier le dispositif relatif aux stages en Flandre. La version remaniée du stage d’expérience professionnelle n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2023 ; le stage d’activation et le stage d’exploration professionnelle spécialisée disparaîtront.
Cet article est consacré au stage d’expérience professionnelle.
Stage d’expérience professionnelle
Jusqu’ à présent, le stage d’expérience professionnelle s’inscrivait uniquement dans le cadre des trajets d’expérience professionnelle temporaire. Par conséquent, le groupe cible était plutôt limité. À partir du 1er janvier 2023, le VDAB (ou une organisation partenaire) admettra aussi les demandeurs d’emploi en dehors du cadre de ces trajets.
La définition du stage d’expérience professionnelle a également été adaptée. Désormais, le stage d’expérience professionnelle est défini comme suit : Un stage pour un demandeur d’emploi inoccupé dans le cadre d’un trajet vers un emploi rémunéré. Pendant le stage d’expérience professionnelle, le stagiaire fournit des prestations dans un environnement de travail réel et l’objet primaire ne consiste pas à renforcer les compétences techniques.
Le stage d’expérience professionnelle est une convention entre l’employeur, le travailleur et le VADB. Cette convention est accompagnée d’un plan de formation. C’est toujours le VDAB qui fixe la date de début et la durée du stage d’expérience professionnelle. La durée ne peut jamais être supérieure à 6 mois.
Durée du travail
Jusqu’au 31 décembre 2022, la durée hebdomadaire du stage d’expérience professionnelle s’élève à un minimum de 20 heures. À partir du 1er janvier 2023, cette condition ne sera toutefois plus d’application.
Indemnité
Un demandeur d’emploi qui suit un stage d’expérience professionnelle a droit à une indemnité mensuelle de 200 EUR (montant brut) à charge du VDAB. Si le stage d’expérience professionnelle a une durée inférieure à 20 heures par semaine, cette indemnité fera l’objet d’une proratisation.
Dimona et assurance contre les accidents du travail
Le VDAB est tenu d’assurer le stagiaire contre les accidents du travail. Le VDAB est également chargé d’effectuer la déclaration Dimona (STG).
Obligations de l'employeur
L‘employeur chez qui le stage est entamé est responsable de l’accompagnement du demandeur d’emploi sur le lieu de travail.
Pendant l’exécution du stage d’expérience professionnelle, la responsabilité du stagiaire n’est engagée qu’en cas de dol, de faute lourde ou de faute légère à caractère habituel. C’est pourquoi l’employeur doit également veiller à souscrire une assurance en matière de responsabilité civile.
Attention
Ces dispositions n’ont pas encore être publiées au Moniteur belge.
Informations supplémentaires
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site Web des pouvoirs publics flamands.
Pour un aperçu détaillé des stages en Belgique, veuillez consulter notre ouvrage Conventions de stage en Belgique, publié en 2022.