Stage annulé ou enfant en quarantaine : le chômage temporaire pour force majeure est possible

Si le travailleur doit s’absenter du travail pour garder son enfant suite à l’annulation d’une colonie de vacances/garderie organisée en raison du coronavirus ou de la mise en quarantaine de son enfant pendant les vacances d’été, il peut bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure.

C’est ce qu’a décidé le Ministre de l’Emploi. Le site de l’ONEm nous explique les modalités pratiques.

Rappel ! Jusqu'au 31 décembre 2022, le travailleur a également le droit de s’absenter du travail et de solliciter des allocations de chômage temporaire pour force majeure lorsqu'il doit garder son enfant pour d’autres raisons liées au coronavirus (voyez à ce sujet le site de l’ONEm).

Quelles sont les situations spécifiques visées pendant les vacances d’été ?

Le bénéfice d’allocations de chômage temporaire pour force majeure est possible si le travailleur doit s’absenter du travail pour garder son enfant qui se trouve dans une des situations suivantes :

• l’enfant était inscrit à une colonie de vacances ou à une garderie organisée pendant les vacances d'été mais ne peut pas s’y rendre parce que la colonie de vacances ou la garderie organisée a été annulée ou arrêtée prématurément en raison du coronavirus,
• l'enfant ne peut pas se rendre à la colonie de vacances ou à la garderie organisée à laquelle il était inscrit pendant les vacances d’été parce qu’il doit être placé en quarantaine en raison du coronavirus.

Attention ! Pour une même période, une seule personne qui cohabite avec l’enfant peut avoir recours au chômage temporaire pour force majeure.

Quelles sont les formalités à accomplir par le travailleur ?

Le travailleur qui veut faire usage de ce droit doit respecter les obligations suivantes :

• informer immédiatement son employeur ;
• fournir, sans délai, à son employeur :
  • l’attestation « Garde enfant vacances d’été annulation corona », si l’enfant ne peut pas se rendre à la colonie de vacances ou à la garderie organisée à laquelle il est inscrit, à la suite de l’annulation ou de l’arrêt prématuré de ce camp ou de cette garderie organisée en raison du coronavirus,
  • l’attestation « Garde enfant vacances d’été quarantaine corona », si l’enfant ne peut pas se rendre à la colonie de vacances ou à la garderie organisée à laquelle il est inscrit, parce qu’il doit être mis en quarantaine. Cette attestation doit être accompagnée du certificat de quarantaine de l’enfant.

Quelles sont les formalités vis-à-vis de l’ONEm ?

Depuis le 1er juillet 2022, pour que le travailleur puisse bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure, l’employeur doit :

• envoyer une communication électronique de chômage temporaire pour cause de force majeure en joignant les pièces probantes (en fonction de la situation : attestation « Garde enfant vacances d’été annulation corona » ou attestation « Garde enfant vacances d’été quarantaine corona »).
• effectuer une DRS scénario 5 à la fin du mois.

L’employeur ne doit ni délivrer de formulaire de contrôle C3.2A, ni effecteur de DRS scénario 2.

Montant de l’allocation de chômage

Depuis le 1er  juillet 2022, le montant de l'allocation de chômage temporaire s'élève à nouveau à 65 % (et plus à 70%) du salaire plafonné (3.014,78 EUR par mois). Il n’y a par ailleurs plus de supplément à l’allocation.

Source : ONEm.